Des ordonnances pour la petite enfance ? (Localtis)
Paru dans Petite enfance le vendredi 31 août 2018.
Le site Localtis indique que l'article 50 de la loi du 10 août "pour un Etat au service d'une société de confiance" permet au gouvernement de prendre "des ordonnances pour simplifier l'accueil de la petite enfance". Cet article "a été introduit par un amendement du gouvernement en première lecture" et y sont inscrites "les grandes lignes du contenu des futures ordonnances" : assurer "une meilleure cohérence des législations applicables aux modes d'accueil de la petite enfance", prévoir "les conditions dans lesquelles ces législations peuvent donner lieu à des dérogations" et autoriser les autorités compétentes en la matière (CAF et MSA) à prendre les mesures "nécessaires à l'implantation, au développement et au maintien de modes d'accueil de la petite enfance ainsi qu'à leur financement". Parmi ces mesures figure la mise en place d'un "guichet administratif unique".
Il s'agit de "réduire les frictions entre les normes ou avec le contexte local", "dans le cadre défini par la Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, adoptée au printemps 2017", de "favoriser l'exercice du libre choix des parents sur le mode d'accueil", de relancer "la création de places d'accueil de la petite enfance, après l'échec patent de la COG 2012-2017".
Localtis rappelle toutefois que la dernière modification significative de la réglementation "remonte au décret du 7 juin 2010" qui avait provoqué de vives réactions "chez les professionnels de la petite enfance, donnant notamment naissance au mouvement Pas de bébés à la consigne". Or "l'objectif affiché" de cet article de loi "est clairement de reprendre le chantier de la simplification des normes, au moins sous une forme dérogatoire", "s'agissant notamment du nombre et de la qualification des adultes encadrant les enfants".
L'article de Localtis ici