Au JO du 26 au 29 juillet : assouplissement des conditions de recrutement des accompagnants d'élèves handicapés, des crédits pour le financement de l'apprentissage dans la fonction publique de l’État...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Justice, Orientation le dimanche 29 juillet 2018.
HANDICAP. Un décret du 27 juillet 2018 élargit le vivier de recrutement des accompagnants d'élève en situation de handicap en assouplissant les conditions de recrutement, puisqu'il l'ouvre aux candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne, à ceux justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes et élèves en situation de handicap et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente. Il fixe à 60 heures la durée minimale de formation d'adaptation à l'emploi (ici).
APPRENTISSAGE. Un décret porte transfert de crédits d'un montant de 28 039 606 euros en autorisations d'engagement et 28 039 606 euros en crédits de paiement afin d'assurer le financement de l'apprentissage dans la fonction publique de l'État. Il est destiné à couvrir 50 % des coûts de rémunération des apprentis pour les quatre premiers mois de l'année 2018, ainsi que 50 % des coûts de formation pour l'ensemble de l'année 2018, en tenant compte aussi des engagements de recrutement pour le second semestre (ici).
CRÉDITS. Adoption de la loi du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 qui procède notamment à l'annulation de certains crédits non consommés, dont 160 802 565 euros pour l'enseignement scolaire et 23 844 951 euros pour la Vie politique, cultuelle et associative (ici). Par ailleurs, des ouvertures de crédits de paiement pour l'enseignement scolaire d'un montant de 9 265 206 d'euros, ainsi que 218 824 euros fléchés à la PJJ et 483 888 euros à la conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (ici), l'ouverture de crédits de fonds de concours d'un montant de 33 899 euros au soutien de la politique de l'éducation nationale (ici) et de crédits d'attributions de produits de l'ordre de 39 538 euros ainsi que 9 400 euros pour la PJJ (ici).
MISSIONS. Une mission temporaire d'évaluation de la politique de protection maternelle et infantile est confiée à la députée Michèle Peyron (ici) et une autre à la députée Samantha Cazebonne qui a pour objet la réalisation de l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030 (ici).
NOMINATIONS. Des arrêtés reconduisent dans leurs fonctions, pour trois ans au sein de l'administration centrale, Annick Wagner, administratrice générale, cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines (ici) et Fabienne Thibau-Lévêque, administratrice civile hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques (ici).
CIO. Des réorganisations d'activités de CIO dans l'académie de Dijon (ici) et dans l'académie de Paris (ici).
SPÉCIALITÉ. Un arrêté crée la spécialité "Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison" de certificat d'aptitude professionnelle et fixe ses modalités de délivrance (ici).
COOPÉRATION. La nomination à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour une durée d'un an, d'Hervé Tilly, administrateur civil hors classe, en tant que chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération (ici).
ÉDUCATEUR. Des arrêtés ouvrent des examens professionnels d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour 2019, en Gironde (ici), ainsi qu'en Île-de-France / Centre-Val de Loire (ici).
SEGPA. Un arrêté du 11 juillet 2018 proroge le mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté (ici).
RETRAITES. Les admissions à la retraite de Dominique Rojat et Michel Rage, inspecteurs généraux de l'éducation nationale, à compter du 1er janvier 2019 (ici et ici).
ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Un arrêté fixe les parts de femmes et d'hommes au sein des effectifs représentés pour le renouvellement du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte de l'enseignement agricole privé (ici) et un autre les parts de femmes et d'hommes au sein des effectifs représentés par la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole, et pour la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (ici).
COMMISSIONS PROFESSIONNELLES. Un décret proroge, pour une année, les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (ici).