CAP 22 : Les propositions pour l'éducation du "comité action publique"
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 22 juillet 2018.
Le rapport "CAP 22" appelle une "transformation radicale" du service public. Voici ses propositions relatives à l'éducation.
Pour favoriser l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap dès la maternelle, le rapport propose de "créer un vrai métier de l’accompagnement en milieu scolaire des élèves en situation de handicap", d'attribuer les AESH "pour un cycle d’enseignement complet (...) afin d’éviter les formalités de renouvellement chaque année" (...), mais aussi de c"réer des classes spécialisées (ULIS) par type de handicap dans les zones densément peuplées et, à l’inverse, des ULIS moins spécialisées dans les zones rurales mais en dotant mieux ces dernières en personnels"
Il propose également de "développer des solutions pour la petite enfance et la garde d’enfants en situation de handicap", notamment avec des "mécanismes de compensation pour les assistantes maternelles agréées", et il demande d' "identifier les solutions permettant d’assurer une continuité de l’accompagnement entre les temps scolaires et périscolaires par exemple en répartissant mieux le temps de travail des AESH …"
Il propose "de renforcer le rôle de pilotage de l’État par rapport aux départements et singulièrement aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d’assurer une plus grande égalité de traitement sur l’ensemble du territoire".
En ce qui concerne l'organisation du système scolaire, le rapport plaide pour la mise en place et la publication de "l’évaluation des établissements", ce qui engagerait "l’ensemble de la communauté éducative (...) dans une démarche d’amélioration". Ces évaluations porteraient sur les résultats des élèves, les conditions d’étude, la sécurité et le bien-être des élèves et des personnels, l'implication et animation des équipes, les conditions matérielles, etc.
Les chefs d'établissement auraient "plus de marges de manoeuvre pour constituer leur équipe pédagogique". Leur mode de recrutement serait "plus ouvert" tandis que l’académie constituerait "l’échelon de décision stratégique pour la mise en oeuvre de la politique éducative" définie par le ministère. L’échelon départemental verrait son rôle renforcé, notamment pour "mettre en place une gestion des carrières des enseignants" et "ouvrir les enseignants vers d’autres environnements professionnels".
Les compétences scolaires et périscolaires des communes pourraient être transférées au niveau intercommunal. Pour les collèges, "il faudra choisir le meilleur niveau territorial de gestion", intercommunalité, départements ou régions. Celles-ci étant déjà en charge des lycées et compétentes en matière d’orientation professionnelle, "l’orientation scolaire pourrait leur être confiée".
La formation initiale des enseignants "doit être revue", "le moment du concours pourrait intervenir dès la fin du cycle de licence, afin de consacrer les deux années de master à une formation en alternance dans laquelle la pratique mais aussi la réflexion autour des pratiques pédagogiques occupent une place de choix". "Les pré-recrutements pourraient être développés." "Une évaluation objective et impartiale des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) doit être menée".
La formation continue doit elle aussi être repensée, "en rendant certaines formations obligatoires, en laissant le choix aux enseignants pour les autres et en effectuant les formations en dehors des heures de cours tout en les valorisant pour les enseignants qui s’y rendent".
Le rapport propose d'augmenter le temps d’enseignement des enseignants du secondaire "avec un recours à deux heures supplémentaires", mais aussi de créer "un nouveau corps d’enseignants" dont "le temps d’enseignement serait supérieur à celui des professeurs certifiés mais la rémunération serait également supérieure (...). Ce corps serait soumis à des obligations supplémentaires (bivalence, annualisation d’une partie du temps d’enseignement, obligation de remplacement dans l’intérêt du service).
Le numérique constitue une solution temporaire pour assurer des formations de remplacement en cas d’absence d’un enseignant dans le secondaire par exemple. Il constitue également une piste prometteuse pour améliorer l'accessibilité du service public de l'éducation, à la fois pour les élèves ou les enseignants en situation de handicap.
Ces réformes ne supposent pas "l’attribution de ressources supplémentaires – le Comité ayant d’ailleurs identifié 300 M€ d’économies dans ce domaine".
A noter encore en ce qui concerne l'enseignement supérieur, que le comité propose de "mieux utiliser les places de brevet de technicien supérieur (BTS) qui ne sont pas toutes pourvues actuellement" et d' "élargir les possibilités de mobilité géographique des bacheliers" car "développer la mobilité pourrait donc être une voie pour mieux utiliser les places disponibles".
Enfin, dans le secteur de la jeunesse et de la vie associative, "les régions interviennent sur la politique jeunesse aux côtés de l’Etat. La question du partage de la compétence sur cette politique reste posée."
Le "Comité action publique 2022" était présidé par Véronique Bédague-Hamilius qui [a notamment été économiste au Fonds monétaire international, conseillère de Laurent Fabius, directrice de cabinet de Manuel Valls. Elle est secrétaire générale de Nexity, ndlr avec Wikipedia], Ross Mc Innes [président du Conseil d'administration de Safran], Frédéric Mion [directeur de l'Institut d'études politiques de Paris]. Les autres membres sont Philippe Aghion, Sabine Baietto-Besson, Jean-Philippe Berton, Laurent Bigorgne, Stéphane Brimont, Philippe Brivet, Jean-René Cazeneuve, Jean-François Cirelli, Anne Courrèges, Axel Dauchez, Paul Duan, Jean-Baptiste Fauroux, Cécile Fontaine, Stéphanie Goujon, Guillaume Hannezon, Bertrand Hervieu, Philippe Josse, Michèle Kirry, Philippe Laurent, Christine Lavarde, Natacha Lemaire, Ludovic Le Moan, Mathilde Lemoine, Fabrice Lenglart, Enrico Letta, Dominique Libault, Thomas London, Roch-Olivier Maistre, Guillaume Marchand, Pascal Martin, Per Molander, Jean Pisani-Ferry, Emmanuel Rebeille-Borgella, Jean-Robert Rebmeister, Nicolas Revel, Nathalie Salles, Frédéric Sanchez, Marc Tessier, Annie Thomas, Clotilde Valter.
Le rapport est téléchargeable sur le site de La Gazette des communes