Archives » Actualité

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Projet de loi agriculture et alimentation : retour de l'objectif 20 % bio dans les cantines et de l'interdiction des bouteilles d'eau en plastique

Paru dans Scolaire le jeudi 19 juillet 2018.

C'est une nouvelle version du projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" que propose ce 18 juillet 2018 la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Celle-ci revient en partie sur les dispositions qui avaient été initialement adoptées par l'Assemblée nationale le 30 mai dernier, avant d'être modifiées par les sénateurs membres de cette même commission, puis encore plus sensiblement par le Sénat, qui s'est prononcé en première lecture sur le texte le 3 juillet dernier. Le projet de loi est en effet soumis à une nouvelle "navette" entre les deux chambres parlementaires puisque la Commission mixte paritaire, saisie dans la foulée du vote du Sénat pour tenter de proposer un compromis répondant aux objectifs fixés par le gouvernement, a échoué le 10 juillet dernier. Le nouvel examen effectué par la commission des Affaires économiques confirme notamment l'objectif de 20 % de produits bio dans la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2022, objectif qui avait été retiré après le passage à l'Assemblée puis réintroduit par le Sénat, et l'interdiction d'utiliser les bouteilles d'eau en plastique, mesure validée par les députés mais qui, en revanche, avaient été supprimée par les sénateurs. Avec ces nouvelles navettes, la perspective d'une adoption définitive du texte est repoussée au moins à la rentrée. Au total, ce sont 394 propositions d'amendements que la commission a examinées ces derniers jours en nouvelle lecture.

La commission a en effet confirmé la réintroduction, déjà proposée par le Sénat, de l'objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans l'approvisionnement de la restauration collective publique. Inscrit dans le projet de loi d'origine, cet objectif avait été supprimé lors du premier passage devant la commission des Affaires économiques qui n'avait conservé que l'objectif global de 50 % de produits labellisés, de qualité et locaux pour sécuriser les approvisionnements locaux. Le nouvel amendement stipule qu'il est "préférable de mentionner cet objectif directement dans la loi plutôt que de le renvoyer à un décret postérieur", pour deux raisons : d'une part parce que "la montée en gamme des repas servis en restauration collective, et plus particulièrement la valorisation des produits issus de l'agriculture biologique, répond aux attentes des consommateurs exprimées dans les conclusions des États généraux de l'alimentation", d'autre part parce que cet objectif "participe également au développement et à la consolidation des filières biologiques en France".

Par ailleurs, un sous-amendement confirme une autre disposition introduite par le Sénat, l'instauration, à l'échelle régionale, d'une instance de concertation sur l'approvisionnement de la restauration collective publique, qui aura pour mission de faciliter l'atteinte de ces seuils. Si le Sénat proposait de confier la supervision de celle-ci au président de région, le nouveau texte recommande de la placer sous l'autorité du préfet de région, "tout en veillant à y inclure les représentants des collectivités territoriales dans sa gouvernance".

Réintroduction de l'interdiction des bouteilles en plastique dans les cantines

La commission des Affaires économiques a aussi revu certaines mesures en faveur de l'environnement. Si elle confirme l'interdiction adoptée par le Sénat d'utiliser des pailles et touillettes en plastique au 1er janvier 2020, elle réintroduit une disposition que les sénateurs avaient en revanche supprimée, celle de mettre fin à l'utilisation des bouteilles d'eau en plastique dans les services de restauration collective, mais en limitant cette interdiction aux cantines scolaires.

Une expérimentation sur trois ans doit "permettre d'évaluer l'incidence sanitaire potentielle, notamment en matière d'exposition à certains perturbateurs endocriniens qui sont suspectés de migrer des matières plastiques dans l'alimentation, du recours à des contenants en verre ou en inox. Elle permettra également de mesurer le surcoût (approvisionnement, logistique, organisation) que cette politique de substitution entraîne pour les gestionnaires de services de restauration scolaire". Outre permettre d'éviter les déchets, l'eau du robinet coûte jusqu'à 100 fois moins cher que celle achetée en bouteille. Néanmoins, la disposition concernant l'interdiction des bouteilles d'eau en plastique "n'est pas applicable aux services situés sur le territoire de communes non desservies en eau potable".

Les communes pourront obliger leurs services à afficher la composition des menus

Enfin, un autre amendement rétablit une disposition qui avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Il autorise, à titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la loi, les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, "dans un souci de transparence et d'information des consommateurs".

L'expérimentation devra faire l'objet d'une évaluation dont les résultats seront transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

Le détail des amendements examinés par la commission des Affaires économiques ici

Camille Pons

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →