L'objet de l'enseignement de l'histoire : l'état des savoirs tel qu'il résulte de la recherche (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le vendredi 06 juillet 2018.
L'objet du programme d'histoire "est de faire enseigner aux élèves l'état des savoirs tel qu'il résulte de la recherche historique". C'est la définition qu'en donne le Conseil d'Etat dans une décision datée du mercredi 4 juillet et à laquelle il entend donner une valeur jusrisprudentielle en l'inscrivant au recueil Lebon.
L' "association pour la neutralité de l'enseignement de l'histoire turque dans les programmes scolaires" lui avait demandé "d'abroger l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique (...) en tant qu'il prévoit l'évocation du 'génocide des Arméniens' en classe de troisième", puis, pour le même motif, le programme de 2015, demande pour laquelle le Conseil d'Etat avait déjà refusé par deux fois un renvoi au Conseil constitutionnel.
Il rappelle que l'annexe III de l'arrêté de 2015 définit pour la classe de 3ème, en premier thème du programme d'histoire "l'Europe, un théâtre majeur des guerres totales (1914-1945)" et précise que "combattants et civils subissent des violences extrêmes, dont témoigne particulièrement le génocide des Arméniens en 1915 (...)". Il considère qu' "il ne ressort pas des pièces du dossier (...) que le choix d'inscrire, dans le programme d'histoire en classe de troisième, l'enseignement des faits et événements s'étant déroulés en 1915 au sein de l'empire ottoman serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation".
Mais surtout, le Conseil d'Etat considère que ces termes "se bornent à reprendre une formulation courante, notamment de la part d'historiens, et d'ailleurs reprise par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien". Il ajoute que l'objet d'un programme d'histoire est d'enseigner l'état des savoirs tel qu'il résulte de la recherche, "laquelle repose sur une démarche critique, fondée sur la liberté de soumettre à débat toute connaissance". Un tel programme d'enseignement est donc "insusceptible de porter atteinte aux libertés d'expression, de conscience et d'opinion des élèves, ou de méconnaître la neutralité du service public de l'éducation".
La décision n° 392400 ici