Mineurs de retour de Syrie : quelles investigations pour quelle prise en charge ? (PJJ)
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le dimanche 01 juillet 2018.
Quelles mesures judiciaires d'investigation éducative pour "les mineurs de retour de zone d'opérations de groupements te1rnriste" ? Une note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse répond aux interrogations des professionnels de la PJJ puisqu'une instruction du Premier ministre recommande aux parquets de requérir des MIJE au profit de ces mineurs afin d' "évaluer, dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, la situation de ces enfants", de "proposer des modalités de prise en charge adaptées et [de] déterminer si les parents et la famille élargie sont en mesure de répondre à leurs besoins".
La note rappelle qu'il s'agit d'une démarche interdisciplinaire, guidée par l'intérêt supérieur de l'enfant. "La situation particulière des mineurs de retour de zone de conflits ne justifie pas d'exception aux principes [qui prévalent dans les autres cas de MIJE depuis 2015], mais des pistes peuvent être données pour s'adapter au contexte particulier de ces investigations (...) Il s' agit de recueillir des éléments factuels sur la situation de l'enfant au sein de sa famille et de son entourage (...) mais aussi de faire état des capacités de la famille à devenir actrice de la résolution de ses propres difficultés grâce au réseau d'aide susceptible de lui être proposé."
La MIJE est réalisée dans un délai de six mois, avec un bilan d'étape éventuel à 15 jours, et la note attire l'attention sur plusieurs points à prendre en compte, notamment : "les effets d'une séparation brutale avec les parents, parfois décédés, restés sur place ou incarcérés à leur retour en France", "les évènements ou expositions auxquels se rattachent les éventuels traumatismes observés (...)", "les comportements violents dans le lieu de placement ou à l'école", les capacités de jeu de l'enfant, "les défauts de socialisation et de scolarisation", "une possible situation d'emprise mentale dont les mineurs seraient victimes", "l'histoire familiale et les circonstances du départ en zone de conflits", la capacité des parents "à expliciter les raisons pour lesquelles ils ont emmené leur enfant sur zone de conflits", la capacité de la famille élargie à faire face au bouleversement émotionnel que provoque l'incarcération ou la disparition des parents ou de membres de la fratrie des mineurs...
Les professionnels de santé et de l'éducation nationale
Si les parents sont incarcérés, la MJIE "suppose que soient conduits des entretiens en détention". Elle peut aussi, selon les situations, "nécessiter l'accompagnement du/des mineur(s) en détention, pour observer la relation parents-enfants, la capacité de contenance et de réassurance de ces derniers à l'égard de leurs enfants, la communication qui existe entre eux (...)".
La note précise encore que "la complexité de ces situations et la multiplicité des intervenants" nécessitent "une importante articulation des différents acteurs concernés", PJJ, aide sociale à l'enfance, service pénitentiaire d'insertion et de probation, "professionnels de santé et de l'Education nationale". "Un référent sera chargé de se mettre en relation avec les professionnels en charge de l'enfant au sein des services de santé et de l'éducation nationale", ce sera un professionnel de l'ASE ou de la PJJ. L'ENPJJ (Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse) leur proposera "des formations relatives à la prise en charge des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes".
La note ici