Les députés adoptent le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (première lecture).
Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 19 juin 2018.
Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ce mardi 19 juin (349 voix pour, 171 voix contre). Le texte sera ensuite soumis à la commission des affaires sociales du Sénat à partir du 27 juin. Le gouvernement ayant choisi une procédure accélérée, son adoption définitive pourrait avoir lieu fin juillet ou début août.
Parmi les amendements adoptés par l’Assemblée nationale, certains précisent les rôles respectifs de l’Etat et des régions en ce qui concerne l’orientation et l’information sur les métiers et les formations (article 10). Les régions devront notamment dispenser une "information régionale, nationale et européenne" et insister sur "la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes".
Des conventions entre l’Etat et les régions
Les régions pourront procéder à des actions d’information "non seulement dans les établissements scolaires mais dans les établissements universitaires". Par ailleurs, "pour garantir l’unité du service public d’orientation et favoriser l’égalité d’accès de l’ensemble des élèves et des étudiants à cette information sur les métiers et les formations, un cadre national de référence est établi conjointement entre l’Etat et les régions". Ce cadre national servira de référence aux conventions qui seront ensuite conclues dans les régions académiques, les régions devant établir "un rapport annuel rendant compte des actions mises en œuvre".
L’article 10 prévoit aussi que, dans le cadre du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique, les élèves "à leur demande et sous réserve de l’accord du chef d’établissement peuvent effectuer une période d’observation en milieu professionnel d’une durée maximum d’une journée par an sur leur temps solaire".
Des rapports annuels
Autre ajout, "dans un délai de six mois à compter de la présente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l’illettrisme est présenté au Parlement". De même, dans un délai de six mois, le gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement "un rapport sur la situation et les perspectives d’évolution des CIO".
"Pour encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis", l’article 11 annonce la création d’un référent mobilité dans chaque CFA ou mutualisé entre plusieurs CFA. Ce référent établira une carte des différentes possibilités offertes aux apprentis et notamment les conditions d’hébergement. L’article 11 prévoit aussi la création dans les CFA d’un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap pour accompagner les apprentis dans leurs démarches administratives.