Au JO des 9 et 10 juin : le soutien à la vie associative, l'enseignement privé, la protection des données...
Paru dans Scolaire, Périscolaire le dimanche 10 juin 2018.
Associations. Un décret détermine les modalités de financement, de fonctionnement et de gouvernance du "fonds pour le développement de la vie associative". Celui-ci soutient par voie de "subventions de fonctionnement" les associations (ici)
Privé. Un arrêté fixant à 10 le nombre de représentants des 140 817 maîtres de l'enseignement privé sous contrat au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (ici)
Données. Un emploi d'expert de haut niveau "Délégué à la protection des données" est créé à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales (ici)
Télétravail. Un arrêté relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les services déconcentrés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (ici)
Nouvelle-Calédonie. L'institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs et techniques de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie (ici, ici)