Téléphones portables : la loi adoptée par l'Assemblée nationale
Paru dans Scolaire le jeudi 07 juin 2018.
Les députés ont adopté, ce 7 juin, la proposition de loi "relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges". Pour Jean-Michel Blanquer, ce texte, qui "a suscité beaucoup d'intérêt dans d'autres pays", va entraîner la mise en oeuvre de divers dispositifs, par exemple, si les Départements le décident, l'installation de casiers qui permettront aux élèves de déposer leurs téléphones, mais aussi leurs livres pour avoir des cartables moins lourds. Le ministère publiera d'ailleurs "prochainement" un vademecum pour "accompagner les établissements" et présenter de bonnes pratiques.
La majorité s'est heurtée aux critiques de la plupart des autres groupes. Frédéric Reiss et Patrick Hetzel (LR) ont dénoncé "une pure opération de communication" et "un simulacre" puisque cette interdiction est déjà inscrite dans le code de l'éducation. Michèle Victory (NG) a souligné que ces dispositions relevaient davantage du réglementaire que du législatif. Alexis Corbière (FI) estime que la loi sans moyen "n'aide en rien"... Le ministre leur répond qu'il "fallait faire quelque chose", que la loi a aussi pour fonction "d'expliciter", que la formulation actuelle n'était "pas satisfaisante" et que le texte pose "l'interdiction de principe".
Avant le débat en séance publique, le SNALC avait dénoncé un texte qui en réalité "autorisera l’utilisation du téléphone portable au sein des établissements". Le syndicat FGAF des lycées et collèges se demandait quel était l’intérêt de "mettre en place une loi pour tous sans donner un cadrage national". Pour sa part, la FCPE faisait valoir que ce texte "n’apporte rien". La fédération fait valoir que les parents sont attachés "au fait que leurs enfants aient un portable" pour "garder le contact". Elle pose la question du traitement de l’infraction : "Souvent, la punition la plus utilisée, c’est la confiscation" que la jurisprudence comme "une atteinte disproportionnée au droit de propriété". De plus, "soustraire l’enfant au danger" n'est pas "le meilleur moyen de le préserver" or "cette proposition de loi ne comporte aucun volet pédagogique, aucun volet d’éducation aux usages du numérique".