Le ministère publie son vademecum sur la laïcité
Paru dans Scolaire le mercredi 30 mai 2018.
Le ministère de l'Education nationale publie un vademecum titré "la laïcité à l'école" dont l'objectif "est de donner des outils aux personnels de l'éducation nationale pour que l'ensemble des établissements scolaires publics de tous les degrés d'enseignement reste à l'abri de toute manifestation de propagande". Le document ne précise pas s'il a été rédigé par le "Conseil des sages de la laïcité" mis en place par le ministre de l'Education nationale.
Le vademecum rappelle que "la laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes", que "la loi démocratique prime sur les lois religieuses" et qu'elle "offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté". Le vademecum, très didactique, donne sur 80 pages, pour chacun des thèmes abordés, le "cadre juridique". Pour l'essentiel, il rappelle le cadre législatif et réglementaire, des éléments de jurisprudence; ses "conseils et pistes d’action" reprennent des dispositions déjà prises.
Engager le dialogue
A noter que les chefs d’établissement, les directeurs d’école et les inspecteurs peuvent saisir l’équipe académique "laïcité" avec une adresse de courriel "créée spécifiquement". Tous les personnels ont accès à une boîte aux lettres "atteinte à la laïcité" sur les portails Pléiade et Éduscol.
Le texte insiste sur la nécessité, "dans le cas d’un comportement contradictoire avec la laïcité", "d’engager le dialogue avec l’élève et ses parents", l’issue du dialogue permettant "d’apprécier si l’élève a évolué dans sa compréhension du principe de laïcité à l’école et dans sa disposition à le respecter". S'il persiste, il "s’expose à une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement" et "dans le cas d’une démarche de prosélytisme avérée ou d’un refus manifeste de respecter le principe de laïcité, la plus grande fermeté s’impose." Mais, en ce qui concerne les signes et tenues vestimentaires, lorsqu'ils "ne sont pas, par nature, des signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse", "il convient de s’interroger, au regard de son comportement, sur l’intention de l’élève qui arbore un tel signe ou une telle tenue, pour déterminer si son port est compatible avec les dispositions de la loi du 15 mars 2004". Plus globalement, les personnels sont invités à "distinguer provocation et méconnaissance de l’application de la loi".
La prière à l'internat, les sorties scolaires
Le vademecum évoque des situations plus rarement médiatisées. "Un élève peut-il pratiquer ses prières à l’internat ? (...) Si la pratique de son culte par un élève a pour conséquence de heurter la liberté de conscience des autres élèves, notamment ceux qui partagent sa chambre, il peut être opportun que le chef d’établissement l’autorise à disposer ponctuellement d’une salle où, à sa demande, il pourrait exercer son culte autrement que sous le regard de ses camarades." Cela vaut aussi pour "les classes transplantées dans le cadre d’un voyage scolaire".
La loi du 15 mars 2004 ne s’applique pas aux parents d’élèves et "il ne peut, par conséquent, être interdit aux parents d’élèves délégués ou assistant à une rencontre dans l’établissement de manifester leur appartenance religieuse par le port de signes ou de tenues", ils "peuvent entrer dans l’établissement scolaire alors qu’ils portent un signe ou une tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse", les parents élus ne peuvent être empêchés de siéger dans un conseil d’école ou un conseil d’administration "pour ce seul motif". De même, les parents peuvent, "lorsqu’ils participent à l’encadrement d’une classe en sortie scolaire, porter un signe ou une tenue par lequel ils manifestent une appartenance religieuse, sauf si leur comportement ou leur discours traduisent une volonté de propagande ou de prosélytisme". Il appartient aux inspecteurs du premier degré, aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement, "lorsque les circonstances l’exigent", de "recommander aux parents d’élèves de s’abstenir de manifester leur appartenance religieuse lorsqu’ils participent, sous la responsabilité de l’institution scolaire, à l’encadrement de sorties ou d’activités éducatives".
Le vademecum ici