Baccalauréat et Parcoursup : l'essentiel des textes, le calendrier de la "phase complémentaire"
Paru dans Scolaire le mercredi 16 mai 2018.
Plusieurs projets de textes relatifs au baccalauréat et à Parcoursup ont été présentés, hier 15 mai, au Conseil supérieur de l'éducation. En voici l'essentiel.
Un projet d'arrêté prévoit les modèles pour les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Pour le premier, il "mentionne les dénominations des deux épreuves de spécialité présentées par le candidat". Pour le baccalauréat technologique, il "mentionne la dénomination précise de la série (...) suivie, le cas échéant, de la dénomination de l’enseignement spécifique lorsque celui-ci est prévu par la réglementation". Les diplômes comportent l'indication éventuelle "section européenne" ou "section orientale" suivie de la désignation de la langue concernée et ils indiquent, "le cas échéant, la mention que le candidat s’est vu attribuer".
Par ailleurs, le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations sélectives de l'enseignement supérieur public est maintenu à 10 %.
Un projet de décret "complète les règles de fonctionnement" de Parcoursup et précise "le déroulement de la phase complémentaire" qui "permet au candidat (...), qu’il ait ou non formulé des vœux d’inscription ou accepté une proposition d’admission dans le cadre de la phase principale de la procédure nationale de préinscription, de se porter candidat dans des formations qui disposent de places vacantes". Elle est ouverte "du 26 juin 2018 jusqu’au 21 septembre 2018 inclus" et comprend une phase "de dépôt des vœux sur les places vacantes" et une phase de réponse des établissements dans les 8 jours qui suivent l’enregistrement du vœu. Au delà du 1er juillet, les candidats "indiquent s’ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard (...) à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite", délai réduit "à la fin de la journée qui suit celle au cours de laquelle une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 3 septembre et le 20 septembre 2018 inclus".
Le texte prévoit également que "lorsque les statistiques des années précédentes permettent d’estimer que le nombre d’étudiants finalement inscrits dans une formation sera inférieur à la capacité d’accueil de cette formation, le recteur d’académie peut répondre favorablement à la demande du chef d’établissement de ne pas ordonner les candidatures sous réserve que ce dernier s’engage en conséquence à accueillir effectivement la totalité des candidats"
"Lorsque cette proposition est subordonnée à l’acceptation, par le candidat, d’un dispositif d’accompagnement pédagogique ou d’un parcours de formation personnalisé" [le "oui si"], l’établissement l'en informe "en précisant la nature du dispositif d’accompagnement prévu".
Un autre texte concerne les conditions du réexamen des candidatures "eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à l’état de santé du candidat, à sa situation de handicap, à son inscription en tant que sportif de haut niveau (...) ou à ses charges de famille".