Parcoursup : des candidats en liste d'attente pourront se voir opposer un "non" à leur vœu (DGESIP)
Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 19 avril 2018.
"C'est ce que nous dénoncions depuis le début, les candidats pourront se voir opposer un non à leur vœu post-bac alors que le ministère prétendait que le dispositif n'était pas sélectif." Le secrétaire national du SNESUP, Pierre Chantelot, commente amèrement la fiche thématique que vient de publier la DGESIP (Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle) concernant l'examen des vœux sur la plateforme Parcoursup. Ainsi, peut-on lire dans cette fiche, une "notification des décisions négatives induites par l'examen des candidatures" pourra se faire, "pour toutes les filières (sélectives et non sélectives)", soit "au terme de la phase principale de la procédure nationale de préinscription (6 septembre), pour les candidats n’ayant pas reçu de réponse OUI ou OUI-SI dans une formation qu'ils ont sollicitée", soit "au terme de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription". Ces derniers seront "informés qu'il n'a pu être donné une suite favorable à leur candidature compte tenu du nombre de places disponibles dans la formation et de leur rang de classement parmi les candidats retenus".
En effet, comme le souligne le secrétaire national du SNESUP, ce document fait état d'une possibilité que balayait jusque là la ministre. Les candidats concernés seront ceux qui auront été classés en liste d'attente "automatiquement" par la plateforme "compte tenu des capacités d'accueil de chaque formation", les commissions d'examen des vœux, constituées dans chaque établissement pour chaque formation, n'étant pas habilitées à le faire directement.
La fiche précise encore que ces décisions négatives "doivent donner lieu à notification signalant les délais et voies de recours ouverts aux candidats" et informer également les candidats "de la possibilité d'obtenir, s'ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d'examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui ont justifié la décision prise". Communication qui devra se faire "dans le délai d'un mois qui suit la notification de la décision de refus d'admission". "Certes", commente encore Pierre Chantelot, "dès lors que le candidat n'aura pas de place, le ministère assure que le recteur pourra obtenir une place "proche de son vœu". "Proche dans la discipline, proche géographiquement.., oui, mais pas son vœu !"
La crainte de recours au tribunal croissante au sein des universités
Au sein des universités, on évoquait déjà depuis plusieurs semaines les risques de recours d'étudiants auprès des tribunaux dès la rentrée prochaine. Des craintes d'autant plus fondées aujourd'hui. Interrogé également à ce sujet, le secrétaire national du SNESUP pense que ces recours pourraient porter "surtout sur la transparence des algorithmes". "On va bien voir que le dossier n'aura pas été lu", avance le syndicaliste. "Et de toute façon comment garantir que les pièces auront été lues ?" À titre d'exemple, Hervé Petit, un personnel gréviste de l'UFR de psychologie de Toulouse 2 Jean-Jaurès, université bloquée depuis le 6 mars dernier notamment en opposition à la loi ORE (Orientation et réussite des étudiants), annonçait récemment l'éventualité de recevoir "entre 5000 et 10 000 vœux de toute la France" pour cette filière en tension et soulignait "l'impossibilité de les gérer".
La légalité des textes pourra être aussi passée au crible, sachant, observe encore Pierre Chantelot, qu'actuellement "tout est improvisé", que "les textes ne sont pas prêts", que "les services de la DGESIP sont à genoux à cause de l'engorgement des textes, des changements de calendrier et qu'ils ont à peine 2 à 3 jours pour les signer avant passage devant le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)", des délais extrêmement courts "pour vérifier qu'il n'y a rien d'illégal".
Les premiers résultats de l'examen des vœux doivent quant à eux être transmis par l'établissement à la plateforme Parcoursup au plus tard le 18 mai 2018.
La fiche technique de la DGESIP ici. A noter que, "compte tenu du nombre de dossiers reçus par la plupart des formations", la plateforme Parcoursup propose aux établissements "un outil d’aide à la décision" (donc un alogorithme), qui "doit être paramétré par l’établissement au regard des éléments que la commission d’examen des voeux a définis". Celle-ci reste "seule compétente pour décider des réponses apportées à l’ensemble des candidatures reçues, pour les ordonner et pour proposer au chef d'établissement les réponses à faire aux candidats".
Camille Pons