Réforme de l'apprentissage : la Région Occitanie et les chambres consulaires saisissent l'État sur l'orientation, l'aide aux CFA et la carte des formations
Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 27 mars 2018.
Un peu plus d'une centaine d'acteurs de l'apprentissage se sont réunis, hier lundi 26 septembre 2018 à Toulouse, à l'initiative de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et des trois chambres consulaires, des métiers et de l'artisanat, de commerce et d'industrie et d'agriculture. Ces quatre acteurs régionaux ont formulé trois grandes propositions, sur la base desquelles ils vont "saisir le gouvernement", par courrier, avant que le projet de réforme ne soit, d'ici deux à trois semaines, présenté en Conseil des ministres : il faut, selon eux, travailler impérativement sur l'orientation, donner des moyens financiers aux Régions pour qu'elles maintiennent le système de péréquation qui permet de compenser les déficits financiers des petits CFA, notamment en zones rurales, et garder la Région comme "chef de file" pour coordonner et définir, avec les entreprises et dans une logique d'aménagement du territoire, l'offre de formation sur les territoires. Selon les acteurs réunis ce jour, d'autres Régions ont aussi prévu de se mobiliser en ce sens, afin de négocier, "jusqu'à la dernière minute", avec l'État : alors qu'une réunion s'est déjà tenue en Nouvelle-Aquitaine, d'autres seraient programmées également dans les Régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire.
Ces trois recommandations apparaissent essentielles à tous les acteurs, même si ceux-ci ont fait état de "points positifs" inscrits dans le projet de loi : la simplification des contrats ainsi que la collecte du versement des aides aux entreprises, taxe unique qui sera prélevée par l'URSSAF et sera "versée soit par l'État soit par la Région", modalité encore "en cours de négociation", explique la présidente de la Région, Carole Delga. Parmi les points positifs, figure aussi "la généralisation", prévue pour la rentrée 2019, de mesures que la Région Occitanie avait déjà inscrites dans son Plan Apprentissage lancé en 2017 (qui fixe à 40 000 apprentis l'objectif pour 2020) et qu'elle expérimente depuis un an : l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans alors qu'actuellement l'accès à cette voie de formation est limité à 26 ans (et qui concerne déjà 2200 apprentis en Occitanie), l'aide au permis de conduire, qui se chiffre ici à 500 euros par apprenti, et l'organisation de sessions de formations "pour faire bien prendre conscience aux candidats de ce qu'est l'apprentissage".
"Sur tous ces points, la réforme est intéressante", a déclaré Carole Delga. "Et nous partageons les objectifs de l'État d'augmenter le nombre d'apprentis." Augmentation d'ores et déjà effective ici, puisque, entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018, les effectifs ont connu une augmentation de 8 %, en passant de 34 500 à 36 000 apprentis.
Garder une coordination de l'offre de formations pour répondre aux besoins et conserver un équilibre territorial
Premier "vrai nœud" néanmoins, estime l'élue, "sans réorganisation de l'orientation, ça ne marchera pas". Pour elle, il y a un vrai enjeu à mieux "présenter les métiers et les formations", mais aussi à "faire connaître tous les cursus, qui peuvent aller du bac pro au bac+5", des conditions "essentielles" pour la réussite de l'apprentissage et pour augmenter les effectifs. Or, constate-t-elle, l'État n'a sur ce point toujours pas fait de "proposition concrète". Selon les acteurs, ce travail doit être réalisé par la Région, en collaboration avec l'Éducation nationale.
Autre sujet "d'inquiétude", la décision du gouvernement de "libéraliser l'offre de formation", en ne soumettant plus les opérateurs à des autorisations d'ouverture et de fermeture. Or, poursuit la présidente de la Région, garder une coordination s'avère indispensable "pour répondre à la fois aux besoins des entreprises mais aussi pour garder une vision d'aménagement du territoire", afin qu'il n'y ait pas de "concentration dans les grandes villes". "Nous devons amener ces formations au plus près des entreprises mais aussi des jeunes, dont nous savons que les freins à la mobilité ne sont pas que financiers mais aussi sociétaux. Si la formation est à 100 km, ils ne feront pas la formation", ajoute Carole Delga.
Autre atout de ce travail commun sur la carte des formations, soulevé par le vice-président de la commission formation de la chambre d'agriculture, Hervé Gauzin, il permet "des ouvertures équilibrées en respectant les pôles de compétences", donc sans susciter des concurrences, ce qui ne sera plus le cas avec l'actuel projet de réforme. Sur cette question de la carte, comme sur celle de l'orientation, la Région "doit rester chef de file afin de pouvoir réguler" et continuer aussi de jouer un rôle "d'aide aux filières qui ne sont pas bien structurées", comme c'est le cas par exemple pour les services à la personne, l'agro-alimentaire ou encore le numérique, dernière filière pour laquelle les formations affichent pourtant 80 % de taux d'insertion.
Les CFA de moins de 10 apprentis menacés de fermer
Enfin, les acteurs régionaux rejettent le principe de "financement au contrat", qui déstabiliserait les petits CFA" et invitent surtout l'État à "donner les moyens financiers aux Régions" afin qu'elles puissent continuer à effectuer une "péréquation" en direction de ceux qui comptent moins de 10 apprentis, afin de leur permettre ainsi "de continuer à exister sur les territoires". Sans ce versement financier, qui représente en général 40 % des recettes de ces petits CFA, ces derniers sont exposés, après quelques années de déficit, à une fermeture. Une péréquation jugée légitime tout simplement "parce que les charges de structures s'avèrent bien plus élevées par exemple pour gérer 100 apprentis que lorsqu'elles sont mutualisées pour 500 apprentis et plus".
Or, 40 % des CFA de la région se situent aujourd'hui en-dessous de ce seuil de 10. Et ils rassemblent 20 % des apprentis. En Aveyron, par exemple, ce sont potentiellement 9 des 12 CFA qui sont considérés, selon les termes du projet de réforme, "en sous-effectifs" et qui "pourraient être fermés". Soit 39 des 95 formations en apprentissage du département menacées de fermeture. Une problématique qui "se pose pour tous les CFA ruraux", dans le Lot, en Lozère..., et une mesure qui aurait pour conséquence de ne pas donner aux jeunes des territoires ruraux "les mêmes chances de se former", estime Hervé Gauzin. "Si on avait raisonné en nombre d'apprentis" et sans cette "modulation", ce serait, poursuit la présidente, la moitié des sections du BTP qui auraient fermé ces dernières années en raison de la crise. Hervé Gauzin se dit d'autant plus inquiet à ce sujet que l'apprentissage est devenu, dans le domaine agricole, un "moyen de transmission des exploitations très important".
Accompagner les petites entreprises qui prennent des apprentis de l'enseignement supérieur
Enfin, les acteurs souhaitent "un accompagnement particulier" pour les entreprises de moins de 20 salariés qui forment des apprentis de niveau 2 et 3, pour les aider à supporter le coût de cette formation afin que "l'enseignement supérieur ne soit pas réservé aux seules grandes entreprises".
À des mesures plus anciennes, telles que le financement des premiers équipements professionnels ou encore l'aide à l'acquisition d'un ordinateur portable, d'autres mesures ont été ajoutées et passent désormais, depuis la rentrée dernière, par l'acquisition de la "carte jeune Région" qui était jusque là proposée aux lycéens. 28 000 des 36 000 apprentis l'ont demandée dès cette première année. Par ailleurs, la commission permanente de la Région a programmé, en février dernier, l'ouverture de 140 nouvelles sections d'apprentissage pour la rentrée prochaine, soit 2 760 places créées dans 47 CFA.
La Région propose aussi des aides en direction des entreprises, à l'instar du bonus formation du maître d'apprentissage. Alors que le précédent gouvernement avait limité cette prime aux entreprises de moins de 11 salariés, la collectivité l'a instaurée pour toutes les entreprises de moins de 20 salariés.
La région Occitanie compte 103 CFA et 1700 sections de formation qui préparent à 700 diplômes différents.
Camille Pons