Recteurs : un projet de décret pour faciliter les nominations de non-universitaires (Confidentiel)
Paru dans Scolaire le mercredi 28 février 2018.
Un projet de décret prévoit de porter à 30 %, au lieu de 20 %, le pourcentage des emplois de recteurs pouvant être occupés par des personnes non titulaires de l’habilitation à diriger des recherches. Ce texte, qui sera soumis au CSE [Conseil supérieur de l'éducation] le 5 mars, tend de pus à supprimer "la condition de durée d’expérience professionnelle nécessaire pour les personnes devant justifier d’une telle expérience dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement, de la formation ou de la recherche."
Ce décret modifie l'article du code de l'éducation (R*222-13) qui prévoit que "nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches" mais que (2ème alinéa) "toutefois, dans la limite de 20 % de l'effectif des emplois correspondants, peuvent être nommées recteurs (3ème alinéa) Des personnes ayant exercé les fonctions de secrétaire général de ministère ou de directeur d'administration centrale pendant au moins trois ans (4ème alinéa) Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de dix ans au moins dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, de la formation ou de la recherche. Lorsqu'elles ne sont pas titulaires du doctorat, la nomination de ces personnes intervient après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude des intéressés à exercer les fonctions de recteur."
Le projet de décret prévoit que, "au deuxième alinéa, les mots 20% sont remplacés par les mots 30%" et que, "au quatrième alinéa, les mots : 'de dix ans au moins' sont supprimés".