Apprentissage : la réforme pour en augmenter l'attractivité pour les jeunes et pour les entreprises
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 09 février 2018.
Le projet de loi sur la réforme de l'apprentissage devrait être présenté au Conseil des ministres à la mi avril, et Edouard Philippe espère qu'il sera adopté avant l'été. Le Premier ministre a toutefois reconnu, au cours de la conférence de presse de ce 9 février, que la mise en oeuvre, qui se fera "le plus rapidement possible", prendrait néanmoins du temps, "quelques mois" au moins, puisqu'elle suppose des discussions avec les partenaires sociaux et les collectivités sur la cartographie et l'établissement de "schémas régionaux des formations en alternance" ainsi que sur l'analyse des coûts des formations qui présidera à leur financement.
Muriel Pénicaud a présenté un ensemble de mesures. Pour la ministre du Travail, il s'agit d'abord d'améliorer l'attractivité de l'apprentissage pour les jeunes, en augmentant leur rémunération (+ 30€ net / mois pour les 16-20 ans), en leur accordant des aides pour passer le permis de conduire (500€), en leur donnant la possibilité, en cas de rupture de leur contrat, de prolonger leur formation au CFA pendant 6 mois, donc de ne pas perdre un an, en doublant le nombre de ceux qui pourront bénéficier du programme Erasmus +. L'apprentissage sera de plus ouvert aux jeunes "jusqu'à 30 ans au lieu de 26 ans aujourd'hui".
L'information aux régions
Sont également prévues la création de classes "préparatoires à l'apprentissage" au sein des CFA [ces classes, qui existaient dans les collèges, ont été supprimées au profit des DIMA, dispositifs d'initiation aux métiers en alternance, déjà installés dans les CFA, dont le dossier de presse ne dit pas s'ils sont supprimés, ndlr], l'organisation par les Régions qui "auront la responsabilité de l'orientation professionnelle", d'une information "sur les métiers et les filières, l'affectation [des élèves] restant du domaine de l'Etat" et de "journées annuelles d'information" de la 4ème à la 1ère. Jean-Michel Blanquer précise que le SPRO (service public régional d'orientation) est voué à l'orientation des adultes, mais que les Régions pourront "venir dans les établissements scolaires présenter les formations". Par ailleurs, "les campus des métiers seront favorisés et développés".
La ministre annonce que "tout contrat en alternance sera financé". La réforme du financement est en effet un élément essentiel de la réforme : "les CFA sont financés au contrat", le coût de chaque contrat pour chaque diplôme ou titre professionnel étant déterminé par les branches. Cerre réforme ne devrait pas modifier le "hors-quota" rebaptisé "contribution au développement des formations professionnalisantes", les entreprises pouvant, par ce biais, choisir les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur qu'elles veulent aider. Par ailleurs, Jean-Michel Blanquer affirme qu'il n'y a pas lieu d'opposer apprentissage et formation professionnelle sous statut scolaire : le ministre de l'Education nationale les voit comme complémentaires pour favoriser "la fluidité des parcours".
La durée du contrat modulée pour tenir compte des acquis des apprentis
Les partenaires sociaux "co-écriront les diplômes" plus rapidement qu'aujourd'hui et chaque CFA pourra "adapter chaque année ses formations en fonction de la demande des entreprises (...) sans autorisation administrative". Par ailleurs, "la durée du contrat d'apprentissage pourra être modulée pour tenir compte du niveau de qualification" de l'apprenti. La procédure existe déjà mais elle est "particulièrement" lourde. La ministre pense surtout aux jeunes en reconversion, qui ont déjà un diplôme de l'enseignement supérieur et qui peuvent être dispensés de la partie "formation générale".
Des assouplissements de la réglementation sont prévus, notamment pour les horaires de travail en boulangerie-pâtisserie, puisque "les jeunes boulangers n'ont pas le droit d'apprendre à faire du pain", explique la ministre, et pour la durée du travail dans le bâtiment et les travaux publics, pour leur permettre de faire 40 heures, comme les autres salariés sur un chantier. Autre assouplissement, "un nouveau droit à la rupture du contrat" pour éviter "une procédure lourde et longue devant les prud'hommes", et, à l'inverse, la possibilité pour les entreprises d'embaucher des apprentis "tout au long de l'année".
Le dossier de presse évoque aussi une simplification des aides à l'embauche pour les TPE et les PME pour les niveaux pré-bac et bac, mais aussi de la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage, la certification de la qualité des formations [ce qui vaudra également pour les organismes de formation continue] et la certification des maîtres d'apprentissage qui "sera encouragée".
Les régions disposeront de 250 M€/an "pour tenir compte des spécificités" liées à l'aménagement du territoire, en clair pour ajouter au financement des formations là où il est insuffisant, essentiellement dans les territoires ruraux et de 180 M/an "pour investir dans la création de nouveaux CFA ou procéder à des rénovations importantes" notamment dans le cadre des Campus des métiers dont la Gouvernement souhaite voir le nombre augmenter.
Le dossier de presse ici