La Cour d'appel de Bordeaux confirme que les enfants de 2 ans doivent pouvoir être scolarisés
Paru dans Petite enfance, Scolaire le jeudi 25 février 2010.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux annule (décision du 9 février) l'arrêté d'un inspecteur d'académie qui, en mai 2008, avait supprimé un poste d'enseignant dans l'école maternelle d'une commune classée en zone de revitalisation rurale. Il n'avait pas pris en compte, dans le calcul prévisionnel des effectifs, les enfants âgés de moins de trois ans. Le code de l'éducation prévoit pourtant que "l'accueil des enfants de deux ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne".