Justice des mineurs : les pistes de la directrice de la PJJ pour diminuer les incarcérations
Paru dans Justice le mercredi 07 février 2018.
Mots clés : PJJ, CEF, MIE
Reçu par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse le 25 janvier dernier, le SNPES-PJJ/FSU a obtenu des précisions sur les causes de l'augmentation de l'incarcération des mineurs et sur les moyens envisagés pour y remédier. "Entre 2016 et 2017, le nombre de mineurs incarcérés a augmenté de 17 % et a atteint en août un chiffre record de 871 mineurs dont 75 en détention provisoire", déplore le syndicat dans un communiqué.
Madeleine Mathieu a ainsi présenté les résultats d'une étude confirmant les constats du syndicat qui, "depuis des mois", dénonce une "augmentation significative de l'enfermement des mineurs et ses conséquences entre autres sur les droits des jeunes". La hausse est "particulièrement importante" dans quatre régions (Ile-de-France, Grand-Ouest, Centre-Est et Sud-Est). Plusieurs facteurs expliquent cette situation : hausse des déferrements, allongement du temps de détention provisoire en général et spécifiquement pour des jeunes dits radicalisés ou multi-réitérants, placement sous contrôle judiciaire avec placement en CEF (centre éducatif fermé) débouchant plus souvent sur une incarcération. "La durée moyenne du placement en CEF est d'un à trois mois, la DPJJ reconnaissant que la plupart des jeunes fuguent assez rapidement."
Selon le SNPES-PJJ/FSU, la directrice de la PJJ constate également que le parcours du jeune "est discontinu et n'a plus de sens tant la proportionnalité de la peine et l'évolution de la réponse éducative ne sont pas cohérentes". Elle reconnaît aussi une "articulation difficile entre la PJJ, l'ASE [aide sociale à l'enfance] et la santé, rendant impossible le montage de projet éducatif "rassurant" à présenter à un magistrat mais aussi le manque de solutions de placement en dehors des déferrements, en particulier pour les jeunes ayant "un profil MDPH" ou des difficultés d'ordre psychologique. Des constats que le syndicat "fait déjà depuis des années" et qui sont, selon lui, "la démonstration des conséquences désastreuses de l'empilement des lois sécuritaires, du manque de moyens et de la priorité donnée aux structures d'enfermement au détriment des établissements éducatifs".
Que propose la DPJJ ?
La DPJJ "va présenter différentes notes dans le cadre de la loi de programmation pour la Justice" et estime que "ces nouvelles dispositions apporteront certainement une prise en charge plus adaptée et de fait une baisse de l'incarcération". Plus précisément, il s'agit de développer l'accueil séquentiel dans tous les lieux de placement, y compris dans les CEF avec une diversification des prises en charge. Cette adaptation s'accompagnera de "la sécurisation juridique du placement à domicile" par une modification de l'ordonnance de 45. Les UEHDR (unités éducatives d'hébergement diversifié renforcé) serviront de base à cette diversification des modes de placements. Une annonce qui laisse le SNPES-PJJ/FSU sceptique. "Comment peut-on envisager que des UEHDR, dont on attend toujours le cahier des charges, puissent faire plus alors que ces établissements ont déjà des difficultés à fonctionner par manque de personnels ?"
Une nouvelle mesure - la MEAJ (mesure éducative d'accueil de jour) -, devrait être inscrite dans l'ordonnance de 1945 à titre expérimental pendant trois ans. Elle pourrait être mise en place par des UEAJ (unités éducatives d'activités de jour) mais également par des services de milieu ouvert ou d'hébergement volontaires. Elle nécessiterait une prise en charge pluridisciplinaire avec une dimension psychologique. Des psychologues pourraient venir en soutien des équipes afin de mieux comprendre la personnalité de l'adolescent. Une mesure que le SNPES-PJJ/FSU qualifie de "leurre" car elle "ne correspond pas aux réels besoins des jeunes en matière d'insertion sociale et professionnelle".
Par ailleurs, "Madame Mathieu laisse entendre qu'elle envisage de relancer une réflexion sur le maintien des PT [professeurs techniques] dans les services de la PJJ avec seulement cinq spécialités, à savoir restauration, CSB [culture et savoirs de base], STAPS, informatique, mécanique". Cet éventuel recrutement de PT se ferait sous un nouveau statut leur permettant d'être pris en charge par l'Éducation nationale tout en exerçant à la PJJ.
La situation des MIE (mineurs étrangers isolés)
Selon le syndicat, les chiffres communiqués par la DPJJ confirment la surpénalisation et la stigmatisation des MIE qu'il dénonce de longue date. "Il y a de fortes disparités territoriales mais ces jeunes représentent 15 % des mineurs incarcérés et dans certains lieux de détention, ce chiffre peut dépasser les 30 %, voire les 50 %". Pour améliorer le suivi des MIE, la DPJJ est favorable à une saisine systématique du juge des tutelles ou d'un administrateur ad hoc ou encore à ce qu'une mesure de milieu ouvert soit automatiquement ordonnée afin que le jeune ne se retrouve pas seul à la sortie d'incarcération. Des pistes accueillies favorablement par le SNPES-PJJ/FSU.
Lydia Laga