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Protection de l’enfance : 299 600 enfants pris en charge fin 2016, selon l’ONPE

Paru dans Justice le mardi 16 janvier 2018.

C’est la première fois, depuis sa création en 2004, que l’ONPE (Observatoire national de la protection de l’enfance) est capable d’estimer la population des enfants et jeunes suivis en protection de l’enfance à N - 1 (auparavant N - 2). C’est ce qu’indique l’institution dans son 12e rapport annuel, portant sur l’année 2017 et rendu public le 12 janvier. Autre nouveauté : le rapport ne présente plus que quelques chiffres clés. L’étude annuelle et l’état des lieux sur les données chiffrées en protection de l’enfance feront désormais l’objet chaque année de publications distinctes.

Au 31 décembre 2016, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une prestation/mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance est estimé à 299 600 sur la France entière, hors Mayotte (soit 20,4 ‰ de l’ensemble des mineurs). Depuis 2007, il est en augmentation de 13 % tandis que le nombre de prestations/mesures s’est accru de 11 %. Autrement dit, la proportion de mineurs faisant l’objet d’une double mesure a diminué entre 2007 et 2016, passant de 5,6 % à 3,9 %. Le nombre de jeunes majeurs concernés par une mesure de prise en charge est quant à lui estimé à près de 20 900 sur la France entière, ce qui représente 9 ‰ des 18-21 ans, un chiffre qui recule régulièrement depuis 2013. Le nombre de jeunes suivis a diminué de 3 % entre 2007 et 2016.

Milieu ouvert et placement

Pour les mineurs, les prestations/mesures de milieu ouvert restent légèrement majoritaires par rapport à celles de placement (51,7 % contre 48,3 %). Une répartition qui tend à s’équilibrer depuis 2007 mais cette évolution nationale masque des évolutions parfois beaucoup plus marquées au niveau départemental. Dans 7 cas sur 10, le suivi en milieu ouvert fait suite une décision judiciaire (9 fois sur 10 lorsqu’il s’agit d’un placement). Pour les jeunes majeurs, la répartition entre les mesures de placement et de milieu ouvert est beaucoup plus marquée (86,4 % contre 13,6 %). Dans 97 % des cas, leur suivi en milieu ouvert fait suite à une décision administrative alors que la proportion de décisions judiciaires était encore majoritaire avant 2006. La quasi-totalité des placements sont eux-aussi décidés dans le cadre de procédures administratives. La part des placements judiciaires est quasiment nulle depuis 2010.

A la fin de l’année 2016, l’ONPE dénombre par ailleurs 2 626 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (enfants pouvant faire l’objet d’un projet d’adoption). Un chiffre en augmentation pour la 4e année consécutive mais de manière beaucoup moins importante que les trois années précédentes. Entre 2009 et 2016, la proportion d’enfants admis à ce statut à la suite d’une déclaration judiciaire d’abandon (ou délaissement, depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant) est passé de 16 % à 23 %. Ce changement de profil des enfants admis a eu pour effet d’élever l’âge à l’admission puisqu’il passe de 2,3 ans en 2009 à 3,8 ans en 2016.

D’autres données portent sur les violences physiques et sexuelles commises à l’encontre des mineurs, l’observatoire rappelant que ces chiffres ne représentent qu’une partie des atteintes aux personnes, lesquelles ne sont pas toutes portées à la connaissance des services de police et de gendarmerie. 

Un rapport très synthétique

Le dernier rapport de l’ONPE se distingue également des précédents puisqu’il adopte une forme plus synthétique. Au lieu d’une seule grande étude thématique, il présente désormais de façon très succincte plusieurs sujets d’actualité telles que l’accueil familial, la question des mineurs non accompagnés, les besoins fondamentaux de l’enfant ou encore le repérage du délaissement. Les objectifs mis en avant ? Donner une plus grande visibilité aux travaux de l’observatoire, améliorer la communication sur les sujets d’actualité relatifs à la protection de l’enfant et rendre le rapport accessible à un plus grand nombre d’acteurs de la protection de l’enfance, "non seulement les professionnels des services départementaux, de l’État et du secteur habilité, les bénévoles des associations militantes, les chercheurs impliqués sur les questions de l’enfance en danger et de sa protection, mais aussi les élus, en particulier ceux des conseils départementaux qui ont à prendre des décisions importantes pour l’avenir d’enfants et de familles sur leur territoire", explique en avant-propos Michèle Berthy, présidente du GIPED (groupement d’intérêt public "Enfance en danger", dont fait partie l’ONPE).

Enfin, l’observatoire poursuit, avec les départements, la mise en œuvre du dispositif Olinpe (observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance) renforcé par la loi du 14 mars 2016. Un dispositif qui doit permettre, à terme, d’avoir une réelle connaissance de la population des enfants et des jeunes suivis ainsi que de leurs parcours en protection de l’enfance. Un plan d’accompagnement des départements est en cours d’élaboration.

Lydia Laga

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