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Protection judiciaire de la jeunesse : un nouvel établissement pénitentiaire pour mineurs programmé en plus des 20 CEF supplémentaires annoncés par le ministère (SNPES-PJJ)

Paru dans Justice le vendredi 22 décembre 2017.

"Le choix de la répression, de l'enfermement des enfants semble bien acté avec la création de 20 centres fermés et l'ouverture d'un nouvel Établissement pénitentiaire pour mineurs en région parisienne", déclarait, ce mercredi 20 décembre 2017 en introduction du comité technique ministériel de la justice, la FSU qui y représentait le SNPES-PJJ (Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse) et le SNEPAP (syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire). Même s'ils ne sont pas budgétisés en 2018, le ministère de la Justice a bien annoncé la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés durant le quinquennat (lire ici). CEF qui devraient s'ajouter aux 52 actuellement existants, et auxquels s'ajoutera, confirme Christophe Caron, l'un des co-secrétaires nationaux du SNPES-PJJ contacté par ToutEduc, l'ouverture d'un EPM supplémentaire, "qui n'apparaît pas dans le budget de la PJJ, mais pourrait être celui qui avait été programmé dans le 77 [Seine-et-Marne, ndlr], puis abandonné". Celui-ci s'ajouterait ainsi aux 6 actuellement existants sur le territoire. "Nous voyons bien que la priorité, c'est de recréer des lieux d'enfermement ! Or, nous y sommes totalement opposés", commente le syndicat, qui dénonce régulièrement les privations de liberté, et, notamment depuis le printemps 2017, une hausse "continue" de l'emprisonnement des mineurs.

Une "constante inquiétante" pour le SNPES-PJJ qui plaide pour "de véritables alternatives éducatives à la détention" et communiquait d'ailleurs, ce 19 décembre 2017, sur le suicide d'un adolescent de 16 ans, survenu une semaine auparavant à l'EPM de Lavaur (Tarn). Un "événement "douloureux", "inacceptable" et qui "rappelle à tous les professionnels accompagnant les jeunes en grande difficulté la violence de la détention", peut-on lire dans un communiqué. Celui-ci était incarcéré depuis deux semaines parce qu'il avait enfreint les obligations de son contrôle judiciaire en fuguant du foyer où il était placé, une mesure probatoire qui "ne tient aucunement compte des spécificités de l'adolescence" alors qu'à cet âge, "il est difficile de mesurer les conséquences du non respect des obligations d'un contrôle judiciaire", estime le syndicat.

70 % des mineurs en détention préventive contre 30 % des adultes

Le syndicat, pour qui "jamais autant d'adolescents ont été privés de liberté", dénonce une "politique pénale particulièrement répressive à l'égard des enfants". Selon le SNPES, aujourd'hui près de 1200 mineurs sont privés de liberté. Début novembre, il en recensait plus de 830 en EPM et dans les quartiers mineurs des centres pénitentiaires et environ 350 en CEF. Les dernières statistiques du ministère de la Justice faisaient état, de leur côté, de 792 détenus au 1er décembre 2017. Le syndicat indique encore que 70 % des mineurs incarcérés "le sont au titre de la détention préventive quand les adultes le sont à seulement 30 %".

Pour Christophe Caron, il faudrait plutôt flécher ces moyens dédiés à l'enfermement vers les services éducatifs et des "foyers plus classiques", comme les UEHC (unités éducatives d'hébergement collectif). Celui-ci souligne par ailleurs qu'un certain nombre de CEF ont été fermés, à l'instar de celui de Beauvais, dans l'Oise, suite à des "dysfonctionnements importants", comme "des atteintes aux droits des jeunes". "Ce n'est pas du tout une solution pour les gamins, car même si ce n'est pas la prison, c'est un lieu de privation de liberté, soumis à des contrôles", poursuit Christophe Caron. "Les placement sont très courts, ils entraînent énormément de fugues, des face-à-face et donc de la violence... Et l'incarcération a des effets encore plus forts sur des adolescents qui se construisent."

Un parc immobilier jugé dans un "état déplorable"

Le syndicat dénonce par ailleurs un budget nettement insuffisant. Selon Christophe Caron, les crédits de fonctionnement connaissent une hausse "d'à peine 1 %" alors que le parc immobilier et notamment des foyers UEAJ (unités éducatives d'activités de jour) sont "dans un état déplorable" que le parc des véhicules est "vieillissant". À titre d'exemple, sur les quatre structures d'hébergement qui "en avaient besoin" dans le Pas-de-Calais, "une seule va bénéficier d'un programme de réhabilitation", indique le co-secrétaire. "Et les véhicules sont nos outils de travail, pour aller visiter les jeunes qui sont placés, les familles...", poursuit Christophe Caron.

Le syndicat, qui "plaide pour le respect de l'ordonnance de 1945 qui affirme que la détention doit revêtir un caractère exceptionnel", indiquait dans son communiqué qu'il s'opposerait à toute nouvelle construction de CEF et d'EPM. Il organise, avec le syndicat de la magistrature, l'observatoire international des prisons et le syndicat des avocats de France -, un colloque sur ce sujet, "Une vraie alternative à l'enfermement des enfants : la liberté", les 9 et 10 février 2018, à la Bourse du Travail à Paris.

Camille Pons

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