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Protection de l'enfance : prendre en compte le bien-être de l'enfant en l'associant aux décisions qui le concernent (CNAPE)

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le lundi 20 novembre 2017.

"Les contraintes qui pèsent aujourd'hui sur les établissements et services de la protection de l'enfance sont un frein à la recherche et à la prise en compte du bien-être de l'enfant qui nécessitent du temps pour chacun. Ainsi, il est regretté que les taux d'occupation à respecter ne permettent pas de préparer l'accueil de l'enfant sur un temps suffisamment long pour intégrer toutes les dimensions de son bien-être." C'est sur la base de ce constat, entre autres, que la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant), fait, ce lundi 20 novembre 2017 à l'occasion la journée internationale des droits de l'enfant, une série de recommandations pour que soit mieux pris en compte le bien-être de l'enfant dans les dispositifs de protection de l'enfance. D'une étude menée sur cette thématique au sein de son réseau d'adhérents, elle dégage trois grandes séries de préconisations : accompagner les enfants dans l'accès et l'exercice de leurs droits et les associer véritablement à leur projet parce que ces actions "se révèlent être un des facteurs majeurs de leur bien-être" et, pour ce faire, développer des formations à destination des professionnels pour qu'ils prennent davantage en considération la notion de bien-être ; et faire évoluer le cadre général de la protection de l'enfance.

C'est en effet l'une des principales recommandations de l'étude, il faut assurer à l'enfant sa "participation aux décisions le concernant et au fonctionnement du dispositif qui intervient en sa faveur". Car, constate la fédération, tel qu'il fonctionne actuellement, "le dispositif de protection de l'enfance peut être générateur de mal-être pour l'enfant", notamment parce que "les contraintes financières ne permettent pas toujours la présence de psychologue (ou sur un temps court) au sein de l'équipe éducative du service ou de l'établissement ce qui aurait pour effet de contribuer au bien-être de tous et de chacun."

Des modules intégrant la psychologie du développement de l'enfant

La convention invite donc à laisser davantage de place à l'enfant à plusieurs niveaux pour prendre connaissance de "[s]es goûts, [s]es désirs, [s]es projets et [s]es plaisirs" : il faut "les associer aux réflexions dès l'origine des projets les concernant", mais aussi les associer, ainsi que leur famille, "à la gouvernance de l'association". Cette forme d'implication, qui serait adaptée à l'âge et au degré de maturité, permettrait "de recueillir l'avis de l'enfant avant chaque réunion le concernant, lui restituer les décisions prises, répondre à ses questions, les susciter si besoin". Dans la même lignée, la fédération invite à "développer des espaces d'échanges et de réflexion adaptés pour les enfants, les jeunes, leur famille".

Pour cela, il convient d'une part d'accorder aux professionnels "des temps suffisants" pour favoriser cette expression et cette participation mais aussi de les former à mieux prendre en considération cette notion de bien-être. La CNAPE invite à développer, "notamment en lien avec l'université", des modules aussi bien dans le cadre de la formation initiale que dans le cadre de la formation continue, qui intégreraient notamment la psychologie du développement de l'enfant, mais aussi un travail sur la manière de penser la relation d'aide et d'accompagnement dans le métier, ainsi que des éléments de méthode pour pouvoir mettre en œuvre une évaluation de ce bien-être.

Ces actions en direction des professionnels devraient permettre, selon la fédération, "d'éviter les effets délétères entraînant un mal être pour l'enfant" comme les ruptures de prise en charge, la "distance professionnelle", l'absence de travail sur le réseau amical.

Faire évoluer le dispositif de protection de l'enfance

Tout cela passe également, selon la CNAPE, par une évolution du dispositif de protection de l'enfance "de manière à rendre possible la fluidité des parcours, les complémentarités et le travail en réseau". S'appuyer par exemple sur des ressources extérieures, comme le parrainage de proximité, peut permettre d' "apporter des réponses en termes de sécurité relationnelle et affective".

Cela passe aussi par une évolution des textes et un renforcement des outils législatifs qui permettent la participation (document individuel de prise en charge, conseil de la vie sociale, projet pour l'enfant) et l'instauration effective des temps d'expression, de participation, d'actions collectives, des processus de responsabilisation et des modes de participation proactifs.

La CNAPE regroupe 124 associations et 11 fédérations et mouvements, ainsi que près de 8 000 bénévoles et 28 000 professionnels qui accueillent chaque année, dit-elle, plus de 250 000 enfants, adolescents et adultes en difficulté, en situation de handicap ou qui relèvent d'une protection juridique. L'étude qu'elle a conduite s'inscrit dans la lignée de la loi du 14 mars 2016 qui inscrivait "la recherche du mieux-être de l'enfant et l'atteinte de son bien-être" parmi les objectifs à atteindre en matière de protection de l'enfance.

L'étude "Le bien-être des enfants de la protection de l'enfance" ici

Camille Pons

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