Le rôle de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) pour une école bienveillante (revue de l’OCCE )
Paru dans Scolaire, Justice le dimanche 01 octobre 2017.
"Le rôle de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) pour une école bienveillante", tel est le thème du dossier de la revue Animation et Education de l’office central de la coopération à l’école (OCCE, ici). Sophie Graillat, présidente de DEI France (ici) insiste sur la nécessité d’inscrire les droits de l’enfant au programme de formation initiale et continue des personnels de l’éducation nationale, aux programmes obligatoires d’éducation civique, mais aussi de faire en sorte que l’enseignement comme la vie scolaire permettent aux enfants à la fois d’être protégés et d’exercer concrètement leurs propres libertés. Pourquoi cette insistance ?
Parce que, pour cette responsable de l’association qui co-anime avec "Solidarité Laïque" le collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant, ici), l’Ecole française manque aujourd’hui de bienveillance et elle est encore loin de respecter les droits des enfants en son sein. Les enfants n’y sont pas suffisamment accueillis, qu'il s'agisse des enfants en situation de handicap ou des enfants roms tandis que le décrochage scolaire est vu comme une fatalité. Ils n’y sont pas non plus suffisamment protégés contre le harcèlement et les comportements sexistes, la prévention en matière de santé est défaillante. L’Ecole ne parvient pas à réaliser les droits à l’égalité et surtout, les enfants n’apprennent pas à y exercer leurs libertés.
L’Ecole française ne peut pas être globalement bienveillante
Toutes ces raisons expliquent que l’Ecole française, même si elle recèle des trésors d’expériences bienveillantes, ne puisse être globalement bienveillante : la bienveillance est laissée à l’initiative des individus, faute d’avoir été institutionnalisée et ancrée dans les droits de l’enfant, référence commune et universelle dont l’application est pourtant une obligation pour tous les adultes et pouvoirs publics. Or, le principal écueil est la méconnaissance de ces droits.
Ce que dit un des autres contributeurs du dossier, le magistrat Jean-Pierre Rosenczveig, interviewé dans ce numéro de la revue, va dans le même sens. Interrogé, entre autres, sur l’enquête "Accès aux droits" (ici), pour l’opinion publique, selon lui, l’enfant reste hors du droit. Au mieux, on a le sentiment qu’il faut des dispositions pour le protéger contre les violences qui peuvent lui être infligées dans et hors la famille. Il ajoute que, pour beaucoup, l’enfant a d’abord des devoirs avant d’avoir des droits. Par ailleurs, dans le champ de l’enfance, nombre de droits sont encore trop souvent formels : par exemple, le sort auquel sont voués les mineurs étrangers non accompagnés, tenus d’abord comme des étrangers avant d’être considérés comme des enfants.
Promouvoir une réflexion sur le statut des enfants
Pour le magistrat, qui rappelle qu’un enfant peut, dès sept-huit ans, voir engagée sa responsabilité pénale assortie d’un casier judiciaire et, à partir de 13 ans, être incarcéré, encourir même à partir de 16 ans jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle, il faut déployer de nouveaux efforts pour passer des droits formels aux droits réels. À cette fin, de nouveaux efforts en matière d’information sont indispensables. Il ne s’agit pas seulement de publier des fiches techniques, mais de promouvoir une réflexion sur le statut des enfants et la représentation que l’on doit s’en faire. Une autre piste consiste à épauler les enfants qui veulent exercer leurs droits, y compris jusqu’aux recours aux instances judiciaires. Beaucoup de barreaux possèdent désormais une "antenne mineurs". Sa conviction est qu’il ne faut pas hésiter à aller en justice pour faire reconnaître les droits des enfants et condamner pénalement et mieux civilement, sur leur cassette personnelle, ceux qui y portent atteinte.
Arnold Bac