Tirage au sort : le tribunal administratif de Bordeaux confirme son illégalité, malgré la circulaire (EducPro)
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 22 septembre 2017.
Le tribunal administratif de Bordeaux considère que le tirage au sort pour l'affectation des étudiants est illégal, et il confirme ainsi la décision qu'il avait rendue en juin 2016. Notre confrère EducPro signale que les trois décisions qu'il a rendues hier 21 septembre en référé, ordonnant à l'université "d'inscrire trois étudiants en L1 Staps" interviennent alors que la circulaire ministérielle d'avril 2017 tentait de légitimer le recours au tirage au sort. "Le texte ne protège donc pas les universités contre les recours", commente EducPro (ici).
Le 16 juin 2016, le tribunal administratif de Bordeaux avait déjà annulé la délibération du conseil d’administration de l’université de Bordeaux en date du 5 décembre 2014, qui avait fixé à 270 étudiants les capacités d’accueil maximales en première année de licence STAPS, pour l’année 2015-2016. Or, cette année là, "4 093 demandes d’inscription en première année de licence STAPS ont été enregistrées, dont 1 266 ayant positionné l’université de Bordeaux en voeu n° 1" et "il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’une telle règlementation, permettant de fonder la procédure de tirage au sort mise en oeuvre en l’espèce, existerait" (ici).