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Incarcération des mineurs : le SNPES-PJJ-FSU demande à la ministre de la Justice "des dispositions immédiates pour endiguer l'augmentation"

Paru dans Justice le lundi 31 juillet 2017.

"Jusqu'où ira-t-on ?" titre le communiqué, envoyé ce lundi 31 juillet 2017, par le SNPES-PJJ (Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse). En un mois, selon le syndicat, 20 adolescents de plus ont été emprisonnés, portant leur nombre à 871 au 1er juillet. Sur ce nombre, 629 sont détenus provisoirement avant d'être jugés, "donc avant même d'être reconnus coupables", déplore le syndicat qui ajoute à ce nombre les adolescents placés dans les 51 centres éducatifs fermés du territoire. Le syndicat évoque, entre autres conséquences graves de cette situation jugée "explosive", "des incidents graves" tels que ceux qui ont eu lieu dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) de Porcheville le 23 juillet, et de Meyzieu le 25 juillet, où des mineurs ont mis le feu à leur cellule. Il appelle la ministre de la Justice à prendre "des dispositions immédiates pour endiguer l'augmentation inquiétante et néfaste de l'enfermement des adolescents" et à donner "les moyens réels de répondre au pari éducatif pour la jeunesse en difficulté notamment en leur proposant un projet progressiste et émancipateur".

Dans un précédent communiqué, en date du 2 juin et co-signé avec la CGT-PJJ, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme et l'Observatoire international des prisons, le syndicat avait déjà demandé des moyens supplémentaires "conséquents" pour la PJJ, "pour développer les structures éducatives ouvertes permettant de lutter contre l'incarcération : foyers éducatifs, services d'insertion, milieux ouverts". Le syndicat a aussi évoqué avec le SNEPAP (Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire), à l'occasion d'une rencontre avec la ministre qui s'est tenue le 20 juillet dernier, la nécessité de "développer des projets de rénovation et d'entretien", "notamment dans les lieux d'hébergement".

Des droits "bafoués"

Le syndicat dénonce des atteintes aux droits des mineurs du fait de la "saturation" des EPM : notamment "la remise en cause du principe d'encellulement individuel des mineurs dans certains lieux de détention", alors même, précisait le précédent communiqué, "que le principe de l'encellulement individuel a été réaffirmé par la loi pénitentiaire du 29 novembre 2009 et a fait l'objet de recommandations régulières du Contrôleur général des lieux de privation de liberté". Parmi les autres droits "bafoués", le syndicat cite aussi l'accès aux soins, à la scolarité, aux activités, aux promenades, aux douches...

Au-delà des droits, le syndicat dénonce une "promiscuité (…) souvent facteur d'angoisses supplémentaires, de mal-être et génératrice de tensions et de violences", mais aussi des transferts d'un lieu de détention à l'autre effectués "souvent au mépris de leur situation individuelle, de l'éloignement géographique de leurs proches, remettant en cause les droits de visite, les projets de sortie, renforçant encore davantage leur isolement".

En juin, les co-signataires du premier appel jugeaient que, depuis octobre 2016, la courbe de croissance concernant l'incarcération des mineurs était "particulièrement inquiétante (+16,2 %)" et observaient que ce seuil "n'avait plus été atteint depuis 15 ans". Ils notaient également "un recours de plus en plus fréquent à la détention provisoire" et "des condamnations à des peines de plus en plus longues", alors même que ces dispositions sont de nature à favoriser la récidive : selon eux, le taux de recondamnation des mineurs dans les cinq ans suivant la détention est de l'ordre de 70 % et il est plus élevé que chez les majeurs (63 %).

Camille Pons

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