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Au JO du 22 au 26 juillet : Affelnet étendu aux 1ères, fermeture d'un centre éducatif, la spécialisation "apiculture"...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 26 juillet 2017.

DONNÉES. Le ministère de l'éducation nationale étend Affelnet lycée (Affectation des élèves par le Net), le traitement de données à caractère personnel par le biais d'un algorithme, pour l'affectation des secondes et premières générale ou technologique ou professionnelle et celles des premières années de CAP à toutes les académies. [Mis en place en 2008 pour faciliter la transparence des affectations et favoriser la mixité sociale, le logiciel concernait initialement le traitement des affectations des troisièmes pour le lycée (donc vers les secondes) et pour la première année de CAP. Il a été étendu dans quelques académies à l'affectation en premières avant cette extension à toutes les académies. Le texte définit les données de l'élève qui font l'objet d'un traitement ainsi que la liste des personnes habilitées à y avoir accès, ndlr]. Le traitement peut être également utilisé pour "une finalité statistique". (ici).

FERMETURE. Un arrêté ferme provisoirement l'unité éducative d'hébergement collectif d'Épernay (51), pour une période de quatre mois. Il est considéré que "l'ensemble des difficultés institutionnelles, organisationnelles et professionnelles ne permet plus de respecter les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement (…) et compromet directement la capacité de l'unité à garantir la continuité des prises en charge éducatives". L'accueil des mineurs y avait été suspendu depuis mai 2017 sur décision de la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes (ici).

CRÉDITS. Des ouvertures de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits pour 2017 au profit de l'enseignement scolaire. Près de 504 000 euros sont ainsi notamment fléchés. (ici, ici, ici et ici).

ALERTE. La CNIL autorise les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle. Ce dispositif d'alerte professionnelle, destiné aux membres du personnel ou à des collaborateurs extérieurs et occasionnels, doit permettre de les "inciter, en complément des modes normaux d'alerte sur les dysfonctionnements de l'organisme, à signaler à l'organisme employeur des comportements, dont ils ont eu personnellement connaissance, qu'ils estiment contraires aux règles applicables et pour organiser la vérification de l'alerte ainsi recueillie au sein de l'organisme concerné". Ces alertes doivent être notamment relatives à "un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement ; une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont l'émetteur de l'alerte a eu personnellement connaissance" (ici).

APICULTURE. Création du certificat de spécialisation agricole option "apiculture" qui s'appuie sur les référentiels de diplôme du brevet professionnel option "responsable d'entreprise agricole" et du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l'entreprise agricole" (ici).

CULTURE. Un décret modifie l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (droits et obligations) et un autre son échelonnement indiciaire ainsi que celui des autres membres de l'inspection générale (ici et ici).

INSPECTION. L'admission à la retraite de deux IGAENR (inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), Claude Coquart (ici) et Jacques Haudebourg (ici)

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