PEDT : une dynamique durable (rapport)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 02 mai 2017.
"La dynamique enclenchée par les PEDT [projets éducatifs de territoire] peut être considérée comme durable et il est peu probable qu’elle s’essouffle, dès lors que les conditions actuelles de financement et la flexibilité du dispositif seront maintenues." C'est l'une des conclusions du rapport d'évaluation des PEDT élaboré pour le compte du ministère en charge de la Jeunesse par les cabinets Education & Territoires et ENEIS. Les auteurs constatent "la volonté des territoires de concevoir un projet éducatif en phase avec leurs publics et leurs besoins" et ils soulignent le "fort investissement des plus petites communes" qui ont dû organiser pour la première fois "une offre périscolaire dans un cadre structuré".
Ils ont en effet permis "aux plus petites collectivités (...) de formuler pour la première fois (...) un véritable projet éducatif". Pour les collectivités qui disposaient déjà d’un PEL (projet éducatif local), le PEDT a permis "d’approfondir la réflexion sur la qualité de l’offre", mais aussi d'étendre "le périmètre de leur public au-delà des 3-11 ans". La majorité des collectivités porte d'ailleurs "un regard positif sur le PEDT tel qu’il a été signé.", malgré les difficultés de son élaboration, le manque de moyens humains, les coûts et les délais. Plus de sept sur dix des collectivités estiment que leurs objectifs ont été atteints "de manière plutôt satisfaisante". Les auteurs ajoutent que "les TAP et la nouvelle organisation font désormais partie du quotidien des enfants, des agents, des animateurs et des enseignants". De plus, "les rencontres fréquentes avec les partenaires éducatifs de la collectivité (...) ont permis de créer de la cohésion autour du projet." Si "les questions de logistique, d’organisation et de financement ont occupé les collectivités les deux premières années", les collectivités ont à présent "la possibilité de prendre du recul".
Les limites de l'intercommunalité
Dans ce contexte, les auteurs attirent l'attention sur plusieurs points. La mutualisation concerne "près de 40% de communes signataires d’un PEDT", mais la loi NOTRe fixe à 15 000 habitants "le seuil de population pour les intercommunalités", et dans les zones peu peuplées, "la surface des nouvelles intercommunalités pourrait devenir telle que la pertinence d’un PEDT commun soit mise en question" : les communes "pourraient être tentées de reprendre leur liberté et de revenir à un PEDT communal".
Les collectivités se sont fortement investies dans la conception d’une offre périscolaire qui permette au plus grand nombre d’enfants de découvrir de nouvelles pratiques culturelles, sportives et de loisirs. Elles "ont exprimé la volonté de permettre aux enfants et aux jeunes de développer leur curiosité et leur créativité" et "dans l’ensemble, les constats sont très positifs", mais l'atteinte de cet objectif de démocratisation est très dépendante du temps qui leur est alloué : "sur une durée de 45 minutes ou moins, il est difficilement envisageable de permettre aux enfants une activité qui nécessite un temps de mise en place voire un déplacement sur un autre site". Par ailleurs, certaines collectivités font déjà le choix "de réduire le nombre d’activités proposées pour en préserver la viabilité financière". D'ailleurs, "la volonté de bien faire et de varier les contenus des activités aboutit parfois à une forme de surenchère difficile à maintenir dans le temps et qui peut être dommageable pour les enfants, trop sollicités".
Des formations sans professionnalisation
Les PEDT ont favorisé les déclarations d’ACM (accueils collectifs de mineurs), mais beaucoup de petites communes, "peu ou mal informées sur le processus de déclaration", n'ont pas utilisé "le passage d’un régime d’autorisation au régime de déclaration" pour lever des freins financiers et d’assouplissement des taux d’encadrement. En termes de qualification des intervenants, "de nombreuses initiatives ont été prises" sans aller "nécessairement jusqu’à [leur] professionnalisation". "Le recours à des intervenants bénévoles, bien qu’il présente de nombreux avantages, économiques bien sûr mais également en termes de variétés d’approches et de contenus, reste une solution fragile, difficile à maintenir dans le temps"
En ce qui concerne les personnels, les TAP (temps d’activités périscolaires) ont souvent entrainé "une plus grande transversalité entre les différents services intervenant sur les temps des enfants (affaires scolaires, ATSEM, restauration, service enfance etc.)".
Un maquis de dispositifs
Constatant que "les sources de financement des PEDT sont multiples", fonds de soutien de l’Education nationale et CAF, mais aussi tout un "maquis de dispositifs" qui, "pour les élus et les acteurs qui n’y sont pas habitués, apparaissent souvent complexes". Il existe "des marges de simplification des procédures", sans aller jusqu'au guichet unique.
Quant aux GAD, les "groupes d'appui départementaux", ils devraient se limiter aux "trois partenaires historiques", Education nationale, Jeunesse et Sport (DDCS/PP), CAF, pour leur fonctionnement courant tandis qu'un "groupe élargi dans lequel doivent être représentés tous les acteurs des PEDT", collectivités, associations, parents se réunirait une ou deux fois par an.
Le rapport est téléchargeable ici