Laïcité : plublication du rapport 2016 de l'Observatoire. J-L. Bianco reconduit à la présidence
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 04 avril 2017.
Jean-Louis Bianco est reconduit à la présidence de l'observatoire de la laïcité, par décret publié au JO de ce 4 avril (ici). Les personnalités qualifiées sont Soraya Amrani Mekki, Alain Bergougnioux, Abdennour Bidar, Armelle Carminati, Alain Christnacht, Nathalie Appère (qui remplace Annie Guillemot), Patrick Kessel, Laurence Loeffel, Daniel Maximim, Dounia Bouzar. Nicolas Cadène reste rapporteur général (ici).
Ce même jour, l'observatoire publie son rapport 2016, un fort volume (448 pages) qui contient notamment un chapitre sur "la laïcité dans la grande mobilisation de l'Ecole pour les valeurs de la République". Rédigé par la DGESCO (direction générale de l'enseignement scolaire, sans signature de la directrice), il retrace les actions de l'institution sans beaucoup évoquer leur réception sur le terrain, contrairement au chapitre consacré à l'action de la PJJ (Protection judiciaire de la Jeunesse). L’Observatoire souhaite d'ailleurs "qu’à l’occasion de son prochain rapport annuel, un bilan des réussites et des problématiques rencontrées puisse être établi par le ministère de l’Éducation nationale" (voir aussi ToutEduc ici).
En ce qui concerne l'Ecole donc, la DGESCO évoque notamment l’affichage de la charte de la laïcité et sa signature : "L’accompagnement de la charte a lieu aussi entre les équipes éducatives et les élèves, au sein de projets pédagogiques variés, très nombreux et très souvent spontanés, souvent issus d’initiatives portées par les élèves eux-mêmes. Pour aborder et expliquer la notion de laïcité, les spectacles, les affichages, les créations vidéo ou encore les débats entre élèves ou entre élèves et enseignants se développent. Des projets ont émergé dans des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels à partir de projets le plus souvent pluridisciplinaires."
Par ailleurs, "même si tous les personnels n’ont pas été formés, plus de 150 000 enseignants et personnels d’éducation auront été sensibilisés à ces problématiques et invités à prendre connaissance des ressources à disposition pour les aider dans leur quotidien avec les élèves ou les parents d’ici 2017 (...) Les académies ont jugé utile de revenir sur la dimension historique de la laïcité de l’État mais également sur celle de la laïcité scolaire depuis les combats de la Ligue de l’enseignement dès la fin des années 1860. Ce recours à l’histoire de la laïcité a permis d’enrichir la réflexion (...) dans ses questions plus pratiques depuis cette loi [de 2004], à savoir le port de signes religieux, la prise en compte des interdits religieux par la restauration scolaire, le refus d’enseignement de certaines disciplines ou de certains pans des programmes, l’accompagnement des sorties scolaires. C’est cette articulation entre passé et présent de la laïcité à l’école qui a le plus mobilisé les formations académiques (...)".
"Une conception protéiforme de la notion de la laïcité"
Du côté de la protection judiciaire de la jeunesse, "les différents groupes de travail organisés ces dernières années sur le sujet ont mis en lumière la nécessité de clarifier l’obligation de neutralité qui incombe aux agents publics". Ceux-ci peuvent en effet "avoir une conception protéiforme de la notion de la laïcité, les conduisant parfois à se refuser d’aborder toute question relative à la pratique religieuse au risque de faire obstacle aux droits des mineurs, tandis que d’autres ont une conception très extensive de cette notion risquant de les conduire à un manquement par rapport à leur devoir de neutralité", par exemple quand ils proposent aux mineurs une "nourriture confessionnelle comme plat unique", incitent à la prière, voire font du prosélytisme. La question se pose toutefois différemment pour les professionnels du secteur public qui sont tenus "à l’obligation de neutralité, ce qu'une note leur rappellera prochainement, et pour le personnel éducatif oeuvrant au sein des établissements habilités pour lesquels "la qualification éventuelle de 'mission de service public' (qui emporte l’obligation de neutralité) n’a pas encore été tranchée par le Conseil d’État".
Le chapitre consacré à la PJJ donne trois exemples d'action sur le terrain. "Le service territorial de milieu ouvert de Nîmes en partenariat avec l’association OAQADI a mis en place le projet 'Quand les jeunes parlent aux jeunes : le média radio comme vecteur d’un message de citoyenneté'," et ce projet "a reçu une mention spéciale à l’occasion de la remise du prix de la laïcité de la République française le 9 décembre 2015". Deux éducatrices ont mis en place un atelier laïcité "au sein du quartier mineurs de la maison d’arrêt de Bourges" tandis que la mission nationale de veille et d’information prépare avec la LICRA "une exposition sur la laïcité à destination des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse" et répondant aux questionnements qui "émergent de la part des mineurs".
Le site de l'observatoire ici. Le rapport n'est pas encore en ligne.