Rythmes scolaires : passage à deux zones pour les vacances et prolongation du décret Hamon ? (Confidentiel)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le dimanche 19 mars 2017.
Un projet de décret prévoit la possibilité de prolonger d’un an les organisations de la semaine scolaire dérogatoires aux dispositions du "décret Peillon" telles qu'elles ont été autorisées "pour une durée maximale de trois ans" par le "décret Hamon" (ici). Ce texte, que ToutEduc s'est procuré, sera présenté au Conseil supérieur de l'éducation du jeudi 23 mars.
Il dispose que, "saisie d’une demande du maire de la commune ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale, l'autorité académique qui a autorisé ces adaptations à l'organisation de la semaine scolaire peut toutefois, aux fins de permettre leur complète évaluation, les prolonger pour une année scolaire à compter du terme de la période pour laquelle elles ont été accordées".
D'autre part, le CSE examinera les travaux de la commission sur le calendrier scolaire. Le document rappelle que, lors de sa séance du 10 avril 2015, le Conseil supérieur de l'éducation a "rejeté majoritairement" le projet de calendrier présenté par le ministère de l’Education nationale et qu'il a, sur proposition de la FCPE, décidé la création d’une commission spécialisée.
Celle-ci "s’est attaché (sic) à aboutir à un meilleur équilibre du calendrier scolaire, tant sur la période hivernale qu’estivale" et plusieurs points ont "recueilli une majorité d’accords". Ils portent sur :
"- La nécessité de placer les vacances sur des semaines pleines, sauf cas exceptionnel (uniquement pour les vacances de Noël)
- Le non zonage des vacances d'automne et de Noël
- Assurer que la rentrée de janvier ne se fasse pas immédiatement après le 1er
- Un principe de 7/2 (+/- 1), c’est-à-dire d’un minimum de 6 semaines et d’un maximum de 8 semaines consécutives de classes.
- 8 semaines de vacances durant l’été
- Passage à 2 zones au lieu de 3, avec une semaine commune aux 2 zones."
Sur ce dernier point, la commission a été alertée par "les représentants du Tourisme sur les amplitudes des vacances et son impact socio-économique". "L'ensemble des membres de la commission est bien conscient que le rôle du tourisme dans certaines régions est vital pour les familles mais aussi pour le dynamisme des territoires. Cependant, ne pas permettre une semaine commune entre les deux zones ne résoudrait pas les problèmes engendrés par le calendrier actuels en 3 zones : des familles [recomposées] qui n’ont pas de temps de vacances en commun et une amplitude de vacances qui nuit au 7/2".
Par ailleurs la commission a examiné "différentes hypothèses" sur lesquelles elle n'a pu "dégager un consensus suffisant" :
"- Ajout d’une semaine de vacances à Noël (...) prise en repoussant le départ en vacances en juillet
- Raccourcissement de la pause d’été
- Ajout d’une période de vacances scolaires, d’une durée d’une semaine, entre les vacances de printemps et les vacances d’été
- Séparation des calendriers scolaires entre école, collège et lycée"
D'autres points "lui semblent nécessiter une réflexion plus approfondie" : la place des examens, le calendrier de l'orientation scolaire, "la prise en compte des spécificités de chaque type de territoire, des aléas climatiques et de leur poids sur le temps scolaire, notamment pour les territoires ultras-marins".
Elle estime par ailleurs que la rédaction de l'article L 521-1 "porte à interprétation" et qu' "il faudrait la faire évoluer pour permettre une meilleure planification des périodes de cours et des vacances". Celui-ci comporte un seul alinéa : "L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales."
Le document soumis au CSE comporte une simulation avec deux zones du calendrier scolaire sur les 10 années à venir.