Remplacements des enseignants absents : la ministe récuse les critiques de la Cour des comptes
Paru dans Scolaire le mercredi 08 mars 2017.
"Le dispositif de remplacement des enseignants des premier et second degrés mobilise d'importants moyens pour compenser 13,6 millions de journées d'absence (...) pour une charge budgétaire supérieure à 2,8 Md€" calcule la Cour des comptes dans un "référé" qu'elle vient de publier. La Cour estime à 80 % le taux de couverture des absences longues, de plus de 15 jours, dans le premier degré et à 97 % dans le second, mais considère que "le remplacement de courte durée dans le second degré reste le point faible du dispositif", que "le pilotage global demeure insuffisant" et que "le dispositif du remplacement est structurellement coûteux puisque, dans le secteur public, il rémunère, sans certitude de les employer en permanence, des milliers d'enseignants titulaires".
Elle ajoute que "les indicateurs de performance du ministère souffrent de défauts méthodologiques", que les données budgétaires "ne sont ni cohérentes ni intelligibles" et "donnent une image flatteuse des résultats obtenus". Elle considère que "le ministère ne mène pas de politique volontariste", par exemple en redécoupant les zones de remplacement selon les évolutions urbaines et rurales tandis que "les titulaires remplaçants sont peu utilisés entre deux remplacements". En ce qui concerne les RCD (remplacements de courte durée), "le nombre d'heures à remplacer est largement sous-évalué" tandis que le nombre d'heures de remplacement "est surestimé". Au total, la Cour estime que le taux de couverture des absences de courte durée, que le ministère évalue à un tiers, se situait l'an dernier "dans une fourchette plus basse (de 5 % à 20 % selon les établissements)".
Revoir le décret sur les missions des enseignants ?
Elle demande au ministère d' "adapter le calendrier des formations des enseignants et (de) repousser le plus tard possible les examens de fin d'année" et elle regrette que la redéfinition des missions statutaires des enseignants en 2014 ne prévoie pas "la mission de remplacement", ce qui aurait donné "une base règlementaire à l'action des chefs d'établissement". Elle est d'ailleurs favorable, rappelle-t-elle, à "un accroissement substantiel" de leurs compétences".
Dans sa réponse, très technique et argumentée, la ministre "n’envisage pas de modifier à courte échéance la réglementation pour inclure la mission de remplacement" dans le statut des enseignants du second degré, puisque le décret n° 2014-940 est "le fruit d’une longue démarche de concertation". Toutefois, les missions autres que d'enseignement ont dorénavant "vocation à être reconnues pour la plupart d’entre elles par le versement d’une indemnité spécifique et non plus par un mécanisme de décharge, ce qui peut induire une diminution du besoin de remplacement. Près de 100 000 enseignants volontaires exercent des missions complémentaires dans ce nouveau cadre."
Il n'est pas non plus envisagé de modifier ce décret pour y inclure "des jours de formation hors temps scolaire". Toutefois, "lorsque des formations s’avèrent plus massives et concernent un grand nombre d’enseignants, le ministère privilégie des modalités d’organisation particulières pour préserver le temps d’enseignement (mercredi après-midi ou pendant les vacances scolaires)".
Il est en revanche "envisagé" d'inscrire dans la lettre de mission des chefs d'établissement "la mise en place effective des protocoles pour le RCD en y adossant des indicateurs pour mesurer l'efficacité des dispositifs retenus (...) Un projet de circulaire est en cours de finalisation, destiné à rappeler la réglementation en
vigueur sur ce sujet (...)."
Un projet de décret pour le premier degré
En ce qui concerne le premier degré, "un projet de décret relatif à l’exercice des fonctions de remplacement est en cours d’élaboration. Il permettra de sécuriser la situation des enseignants remplaçants, tout en améliorant l’efficacité du remplacement via un décloisonnement de sa gestion."
Pour ce qui est de la connaissance du besoin de remplacement, le ministère poursuit "ses travaux de fiabilisation et d’enrichissement des indicateurs" pour le premier degré et dans le second degré. La critique est "en partie" dépassée, "de nouvelles restitutions sont en cours de développement qui permettront, dès la rentrée 2017 (...), de raisonner en cumul sur une année scolaire".
Najat Vallaud-Belkacem répond aussi à une critique concernant l'information des parents d’élèves et elle évoque "l’élaboration d’une charte d’information" à leur attention, elle doit "permettre de définir un processus clair d’information par le directeur ou le chef d’établissement" mais aussi "de clarifier l’organisation de la prise en charge du remplacement ainsi que, le cas échéant, les priorisations définies au niveau départemental ou
académique".
Et surtout, la ministre juge "sévère" l’appréciation de la Cour selon laquelle "le ministère ne mène pas de politique volontariste pour promouvoir auprès des services déconcentrés des leviers d’efficience pourtant bien identifiés". En 2016, la question du remplacement a été "systématiquement" traitée lors des "réunions de dialogue stratégique de gestion et de performance" avec les instances académiques et cette année, "le ministère et les académies en difficulté sur le remplacement des enseignants absents assureront un suivi des mesures prises dans les premier et second degrés".
Le site de la Cour des comptes ici