Refonte du système de gestion RH de l'Education nationale : la mise en garde de la Cour des comptes
Paru dans Scolaire le mardi 07 mars 2017.
La Cour des comptes a publié hier 7 mars un "référé" relatif au programme Sirhen qui "a pour objet le remplacement des systèmes d'information et de gestion des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche". Ces systèmes sont robustes et fiables, mais vétustes, donc inaptes "à intégrer des modifications substantielles des règles de gestion des personnels". La Cour relève que le projet a été "engagé en 2007 sans cadrage technique et financier précis", que ce projet "a rencontré des difficultés mal maîtrisées" qui ont provoqué "un quintuplement du coût final (de 60 M€ à 323 M€)" et "un étirement jusqu'en 2023 du calendrier global" tandis que "le prestataire ne parv[ient] pas à livrer une version de l'outil d'une qualité apte à la prise en charge des premiers agents". La Cour "constate des améliorations récentes mais insuffisantes pour redresser le projet."
Dans le détail de son référé, la Cour souligne l'importance du "virage technologique" qu'un tel programme représente puisqu'il suppose "la fusion de quelque 900 bases de données académiques en une base unique et de facto la construction d'un outil à l'architecture profondément renouvelée". De plus, le ministère "a choisi, en rupture avec sa culture et ses habitudes, d'externaliser une partie majeure de la conduite de projet, confiant à des prestataires les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conception, réalisation, intégration et maintenance applicative et enfin de tierce recette applicative. Parallèlement, le ministère a mis en place une équipe interne trop réduite et n'a pas établi un dispositif solide et transversal de suivi."
Une refondation du programme en 2016
Actuellement, le dispositif permet déjà la gestion de 4 000 personnels d'inspection et de 14 000 personnels de direction, mais "le défi majeur du projet pour les prochaines années réside dans la prise en charge de groupes de population beaucoup plus importants" puisque le ministère gère 1,2 million de personnes. Or, "à l'été 2015, une analyse des premières phases concluait que SIRHEN ne pouvait pas être réalisé sans modification profonde. Le ministère s'est alors engagé dans une refondation du programme, dont les conclusions, formalisées en août 2016, prévoient une enveloppe financière contraignante désormais fixée à 323,3 M€, pour les seuls coûts externalisés".
La Cour s'inquiète d'autant plus que "les échecs récents de programmes informatiques d'envergure conduits par d'autres ministères montrent que le défaut de vigilance (...) peut provoquer l'arrêt temporaire du déploiement du programme, voire le constat de défaillances trop lourdes pour que les outils déjà mis en place puissent être conservés".
Près d'un demi milliard
Dans sa réponse, la ministre de l'Education nationale confirme que l'administration "a engagé en 2016 un travail de refondation en profondeur du programme SIRHEN", et que "la phase de refondation a d'ores et déjà permis de renforcer [l'] implication des maîtrises d'ouvrages" qui ont "bénéficié de l'allocation de renforts d'emplois (...) à hauteur de 60 équivalents temps plein". Elle confirme aussi "la limitation haute de l'enveloppe budgétaire allouée au programme SIRHEN, sur la base du montant global de 496 M€, intégrant les dépenses de titre 2 (103 M€), le coût de construction de SIRHEN dans la limite de 323 M€, le coût de son maintien en condition opérationnelle (70 M€) tout au long de la trajectoire de construction du projet." Elle conclut que l'action engagée "s'inscrit pleinement dans le sens des recommandations de la Cour" et qu'elle "devrait permettre de répondre à l'enjeu stratégique que représente la modernisation de son SIRH, outil majeur dans un système gérant et payant plus d'un million de personnes" pour "une gestion RH plus souple et plus qualitative" tout en répondant "aux exigences d'une gestion de masse préservant un très haut niveau d'automatisation et de fiabilité (...)".
Le site de la Cour des comptes ici