Les enseignants sont tenus au devoir de réserve et ne peuvent dénoncer publiquement un collègue violent (CAA de Bordeaux)
Paru dans Scolaire le dimanche 05 février 2017.
Un professeur d'EPS dans un collège des Landes est sanctionné et affecté dans un autre collège du même département pour avoir manqué "à l'obligation de réserve des fonctionnaires". Pour sa part, il affirme "qu'il a simplement usé de son devoir de signalement dans l'intérêt unique des enfants" et qu'il a dénoncé le comportement de l'un de ses collègues envers les élèves, fait de "brimades, humiliations et violences physiques". Il conteste cette sanction devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui rejette sa requête et rappelle qu'il a participé à une "réunion plénière (d'un) collectif des parents". Or "sa simple présence (...) a cautionné les accusations qui ont jeté le discrédit sur ses collègues, sur l'équipe de direction et sur l'établissement, et qui ont généré des troubles conduisant au blocus de l'établissement".
Il a de plus été "abordé par un journaliste de France 3 Aquitaine" et il a accepté "de répondre à une interview sans y avoir été autorisé par sa hiérarchie, faisant état publiquement du différend professionnel qui l'opposait à la direction de l'établissement scolaire". La CAA ajoute que l' "opposition durable" entre les deux enseignants "s'est, à la suite des événements, étendue à une grande partie des membres de la communauté scolaire, avec comme résultante un clivage important". La Cour d'appel ne se prononce pas sur l'exactitude des faits reprochés à l'autre enseignant, mais "il ne ressort pas des pièces du dossier que M. B... n'aurait eu aucun autre moyen que ceux qu'il a employés pour signaler les agissements qu'il dénonçait, de façon à ce que la protection des élèves soit assurée".
Elle considère que "les manquements reprochés au requérant, ainsi que leur caractère répété dans un climat conflictuel" et que la "large diffusion à l'extérieur du service" de ses propos "ont été de nature à porter atteinte à l'image du service public de l'éducation nationale et présentent un caractère de gravité suffisant pour justifier une sanction disciplinaire".
La décision n° 15BX00544 du mardi 24 janvier 2017 ici