"Ordonnance de 45" : un colloque pour "une recherche d'envergure sur les sorties de la délinquance"
Paru dans Justice le mardi 31 janvier 2017.
La journée organisée par le Syndicat de la magistrature, par le SNPES-PJJ et la CGT Justice-PJJ qui s’est tenue samedi 28 janvier à la bourse du travail à Paris avait comme objectif de préciser leurs ambitions "pour une justice des enfants et des adolescent (es) protectrice et émancipatrice". Marwan Mohammed, sociologue, et Christophe Daadouch, juriste, sont tombés d’accord sur la nécessité d’orienter la recherche sur "la sortie de la délinquance". Pour le sociologue il s’agit de poursuivre par ce biais la question du "pourquoi on est sur la primauté éducative". "L’interrogation doit porter sur les sorties de la délinquance et non la prévention de la récidive".
Mieux comprendre un parcours qui connaît le plus souvent un terme à l’âge de 25 ans, éviter les stéréotypes qui renvoient à une"l’idéologie gestionnaire" qui fait de l’enfant un "responsable de sa trajectoire tout comme est responsable l’homo economicus", comme le souligne Hervé Hamon, ancien président du tribunal pour enfants de Paris. Et M. Mohammed de remarquer : "On connaît le pourcentage de récidives, pas le pourcentage des réinsertions...".
Ordonnance de 1945 : esprit es-tu là ?
La relation éducation/sanction constituant une sorte de fil rouge de cette journée, "la double compétence des juges des enfants" a donc été commentée, et comme le fait remarquer l'un des magistrats présents : il faut "faire comprendre qu’un mineur délinquant est un mineur en danger". Il faut "tenir cette position dans les structures de l’aide sociale à l’enfance; éducation et sanction, c’est un travail complémentaire, il est important de conserver les deux." Mais alors qu’il y a vingt ans, 20% des infractions commises par des mineurs étaient classées sans suite, aujourd’hui à 95%, elles ont une réponse pénale faisant du jeune "un adulte en miniature".
Pour C. Daadouch, "45" ne prévoyait "pas de comparution immédiate" mais aujourd’hui "le 'rapproché à 5 jours' se rapproche du droit commun" ; "45" prévoyait l’effacement des mesures d’incarcération alors qu’à présent, du fait de l’existence d’une dizaine de fichiers, pour un jeune de 20 ans, cela peut poser d’énormes problèmes d’insertion". Depuis 2007 on est passé de 30 à 70 % de décisions pénales alors qu'une mesure éducative en milieu ouvert (AMO) coûte 11 euros et une journée en CEF revient à 600 euros !
Selon les organisateurs "La volonté de protéger les biens avant les personnes et de réduire les risques, le glissement d’une responsabilité sociale et collective vers une responsabilité individuelle, sont autant d’éléments qui impactent en profondeur la justice des mineur.e.s, entraînant une action toujours plus coercitive - refusant le risque éducatif essentiel à tout travail avec les jeunes -, tournée non vers l'aide de l’adolescent.e mais vers la gestion du risque."
Comme devaient le rappeler les organisateurs, "si une réforme d’ampleur de l’ordonnance du 2 février 1945 est nécessaire, c’est pour redonner sa spécificité à la justice des mineur (es)" et donner "toute sa place au temps éducatif - nécessairement long et individualisé - favorisant le milieu ouvert et envisageant l’enfance comme seule catégorie pertinente".