Peut-on continuer à confier la protection de l’enfance aux départements ? (Journal du droit des jeunes)
Paru dans Petite enfance, Justice le mardi 31 janvier 2017.
Une invitation au débat sur la Protection de l’enfance, tel est l’objectif affiché d’un article de Jean-Paul Bischwiller, vice-président de l’Association nationale des directeurs de l’enfance et de la famille (ANDEF), que le Journal du Droit des Jeunes vient de publier, près d’un an après que la loi du 14 mars 2016 a réformé la Protection de l’enfance. Celle-ci visait notamment à "parfaire le service rendu aux familles et aux enfants dans le dispositif de protection". Mais "faut-il continuer à concevoir l’aide sociale à l’enfance dans le cadre de l’action sociale décentralisée" telle qu’elle est conçue actuellement ?
L’organisation de la protection de l'enfant est manifestement inadaptée et le président du conseil départemental apparaît comme "une autorité désincarnée" alors "qu’il existe une relation spécifique entre l’enfant et lui". C'est ce qui amène nombre de situations ubuesques. Les modalités d’intervention doivent en effet être à la fois fonction "du niveau d’intensité du danger" et du "retour à l’autonomie des parents pour l’éducation des enfants". Comment trouver l'équilibre entre deux exigences contradictoires ? Avec la décentralisation "on assiste à une standardisation des modes de territorialisation des services qui prive le plus souvent l’ASE des moyens adaptés aux enjeux cliniques, voire à l’application de la loi". Pour l'auteur, "les cadres qui décident par délégation du président du conseil départemental "doivent disposer d’une place dans l’institution qui leur permet d’exercer la responsabilité confiée".
Il serait erroné de croire qu’il s’agit d’un débat "technique", "c’est un enjeu de démocratie" pour J-P Bischwiller qui se demande s’il ne vaudrait pas mieux concevoir une ASE (aide sociale à l'enfance) "qui soit structurée de manière à garantir une cohérence et une autorité de la décision… à partir d’un socle organisationnel commun à tous les départements ?" A moins de "repositionner dans l’ASE dans le giron de l’Etat" ? Pour lui, "l’urgence, c’est l’analyse et le débat".