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Statistiques de l'Education nationale : une autonomie nécessaire, mais qui a des effets pervers (inspections générales)

Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 02 septembre 2016.

La DEPP, le service statistique de l'Education nationale doit, par son positionnement, "protéger l’indépendance de la fonction statistique", estiment dans un rapport conjoint les inspections générales de l'INSEE et de l'administration de l'Education nationale. Si elles s'attachent surtout à décrire les faiblesses de l'articulation avec le SIES, son homologue pour l'enseignement supérieur, elles évoquent longuement sa place et ses relations avec la DGESCO (la direction de l'enseignement scolaire).

Elles soulignent que cette indépendance "semble plus nécessaire encore dans un ministère fortement exposé à la médiatisation" et elles évoquent "les difficultés rencontrées au début des années 2010 pour assurer (la) diffusion des études et des travaux". Elles  ajoutent que "la personnalité des directeurs et directrices joue également sur la capacité à se faire écouter et résister aux pressions politiques".

Pas de références aux besoins des autres directions

Dès lors, la DEPP, contrairement à son homologue du supérieur qui, lors de sa création en 2009 avait le "souci d’être reconnu par les directions de rattachement et de s’émanciper de sa direction d’origine", a souhaité que cette indépendance fût notée dans les textes d’organisation du ministère en 2014 : "l'absence de référence aux demandes des directions métiers pour la conception et la mise en oeuvre du programme d'évaluations, d'enquêtes et d'études est une des manifestations visant à renforcer l’autonomie de la direction à l’égard des directions métiers", la DGESCO et la DGRH.

"Ce choix, un peu extrême, est difficilement accepté par la DGESCO, dont la directrice regrette de ne plus être consultée mais simplement informée a posteriori" du programme de travail de la DEPP alors que la "procédure de concertation avec les directions (...) existait depuis 1974". Mais les deux inspections relativisent : "Les services se connaissent et travaillent ensemble, avec des contacts facilités par la qualité des relations personnelles" et "la DGESCO reconnait des progrès dans les relations avec la DEPP sur plusieurs sujets tels que la mise en place d’un nouveau modèle d’allocation des moyens du premier degré, ainsi que sur les travaux relatifs à la mixité sociale (...) et sur l’éducation prioritaire", puisque "le choix des quatre critères pour la définition de la nouvelle carte de la géographie prioritaire a été fait avec la DEPP".

Des difficultés "dans un passé récent"

Le rapport pointe toutefois des difficultés "dans un passé récent", s'agissant de l’évaluation des élèves. La DGESCO estimait "ne pas disposer d’outils suffisants, déclinés au niveau territorial, concernant les résultats des élèves français" et de 2009 à 2012, elle a mis en place ses propres évaluations en CE1 et CM2. "Cette évaluation a été fortement contestée par des acteurs internes et externes au système éducatif et abandonnée en 2012."

Les deux inspections soulignent en revanche que "le rayonnement de la DEPP à l’extérieur du ministère s’est étendu, tant par ses études et publications que dans l’expression publique des responsables de la direction"; le nombre des notes d’informations publiées a progressé, passant de "moins de 25" en 2010 à 51 publications en 2015 tandis que la revue Éducation & formations a vu "ses procédures et sa présentation renouvelées pour conforter sa qualité scientifique et statistique". De plus, les relations de la DEPP avec le monde de la recherche académique (une quarantaine de conventions en 2015) "contribuent à ce rayonnement".

Peu de travail avec le service statistique de l'enseignement supérieur

Mais les relations avec le département des études statistiques de l'enseignement supérieur fluctuent selon les sujets. La coopération est bonne sur les questions de nomenclatures, de panels, d'identifiant unique élève ‐ étudiant, des CPGE et STS, de la VAE et de l’apprentissage. "En revanche des analyses portant sur les parcours, du type 'bac – 3 / bac + 3' ou l’exploitation d’APB comprenant les voeux vers le supérieur, leur réalisation en fonction des résultats scolaires et les facteurs de réussite, n’ont pas donné lieu à des échanges (...) visant une mise en commun des approches (...) Les premiers travaux du SIES sont restés à l’état de note interne. Les difficultés d’exploitation de la base, en raison d’une documentation insuffisante voire embryonnaire, n’ont pas été partagées." Les deux inspections évoquent aussi la faiblesse des relations avec les académies, mais soulignent que la DEPP "met au premier rang les études relatives aux territoires" en se fondant sur "de nouveaux instruments de mesure".

 Le rapport "Evaluation et organisation de la fonction statistique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche" est téléchargeable ici

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