Pourquoi privilégier les associations plutôt que les entreprises lucratives ? (rapport du HCVA)
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 26 mai 2016.
"Les associations se trouvent couramment en situation de concurrence (...) avec les opérateurs marchands" et leurs responsables souhaitent que "les collectivités ou les organismes publics prennent davantage la mesure de l’impact de leurs décisions d’attribution des marchés de prestations". C'est ce que constate le HCVA (Haut conseil à la vie associative) dans un rapport qu'il vient d'adopter "en réponse à (une) saisine du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports". Les associations demandent que leur "plus-value sociale" puisse être évaluée "au travers d’indicateurs non strictement financiers", et le rapport évoque "la dimension participative" de leur projet, "la co-production des politiques publiques" ainsi que leur capacité, pour les grands réseaux, à mutualiser leurs coûts "selon la solvabilité des différentes catégories de populations et la richesse des territoires".
Reste à définir ce qui distingue leur offre de celle du secteur marchand. Le HCVA donne l'exemple des auberges de jeunesse qui ont vu, à partir de 2008, apparaître "une offre concurrente émanant d'opérateurs lucratifs anglo-saxons", les "St-Christopher Inns", "Générator", "France Hostel" qui usent de la dénomination d' "auberge de jeunesse" et "se servent ainsi de la réputation acquise par les auberges traditionnelles", mais qui mettent l'accent "sur les tarifs, sur le bar et la consommation d'alcool, voire sur la boîte de nuit et non sur la rencontre des cultures"...
L'intérêt général, une notion complexe
Comment dès lors "sécuriser l’activité des associations dans un contexte concurrentiel" et définir "la notion d’intérêt général", "restée longtemps le monopole de l’État", aujourd'hui partagée avec les associations, les fondations, les fonds de dotation et le marché : "la multiplication d'opérateurs privés sur des segments d'activités occupés jusque-là par les seules associations sans but lucratif, génère de nouveaux marchés, contraignant celles-ci à justifier de leur intérêt général à court terme, faute de quoi elles se condamnent (...) à abandonner les soutiens dont elles disposaient en raison précisément du fait que leur action était considérée jusque-là comme d'intérêt général". Elles se condamnent aussi à "s'inscrire dans une logique d'appels d'offres, dans le cadre de marchés publics ", "et il n'est pas dit que les usagers gagnent au change", ajoute le rapport.
Mais "il n’existe pas de définition précise de l’intérêt général", sinon celle des services fiscaux, qui n'est pas opératoire, "et la complexité du concept appelle l’élaboration d’un faisceau d’indices permettant de qualifier d’intérêt général un organisme". La question n'est pas tant de lister ces indices, ni de créer "un nouvel agrément que se surajouterait à ceux existant", mais d' "harmoniser les points de vue" des diverses administrations amenées à se prononcer sur un même dossier, de façon qu'elles "puissent avoir une appréciation consensuelle de la qualification à donner à l’organisme concerné et à ses activités". Ce pourrait être fait par "un service compétent", mais plus utilement par "une commission composée de façon plurielle" et réunissant différentes administrations, associations, collectivités territoriales...