Une Education nationale davantage bienveillante sans renoncer à ses principes ? (Médiateur)
Paru dans Scolaire le vendredi 13 mai 2016.
Comment rendre l'Education nationale davantage bienveillante sans qu'elle renonce à ses principes ? C'est la question que pose Claude Bisson-Vaivre qui publie, ce 13 mai, son premier rapport de médiateur de l'Education nationale. Le successeur de Monique Sassier met l'accent, cette année, sur deux points sensibles, la gestion des enseignants, et notamment des mutations, et le fonctionnement des jurys d'examen, notamment du bac.
Le médiateur insiste, il n'entre pas dans ses prérogatives ni dans celles de ses homologues dans chaque académie, d'attribuer le point qui manque à un candidat pour avoir son diplôme, comme on le leur demande souvent. ll affirme au contraire vigoureusement le principe de souveraineté des jurys, mais précise qu'il ne s'agit pas de la souveraineté de chacun des examinateurs. Ceux-ci proposent une note, susceptible d'être mise en cause par les commissions d'harmonisation, voire par le recteur qui devrait être autorisé par la réglementation "à faire réexaminer une copie lorsqu'il apparaît qu'une erreur manifeste d'appréciation a été commise par le jury".
Motiver les notes, réexaminer certaines corrections
Chaque correcteur devrait, en même temps qu'il saisit sa note, ajouter un commentaire qui la motive, et que le candidat pourrait consulter. La commission d'harmonisation, dont la réunion pourrait être rendue obligatoire, devrait rédiger un procès-verbal. On pourrait par exemple veiller plus spécifiquement à la justification de toutes les notes inférieures à six. Certaines académies ont d'ailleurs déjà produit des vade mecum en ce sens.
L'autre grand thème de l'année est donc l'amélioration de la GRH et notamment du mouvement des personnels. Il faut d'abord bien vérifier que les candidats aux divers concours sont bien informés du caractère national (pour le second degré) des affectations, qu'ils connaissent les règles qui fondent les barèmes, auxquelles on pourrait d'ailleurs ajouter un critère, celui des parents qui ont leurs enfants en garde alternée. De même les séparations de conjoints de plus de trois ans devraient donner droit à un traitement prioritaire. Faut-il pour autant revoir, comme le propose l'Ecole d'économie de Paris, l'algorithme, auquel tiennent les représentants du personnel ? Cela demanderait au minimum de poursuivre le travail.
Des situations à la marge de l'algorithme
Une cartographie du mouvement de l'année précédente, par discipline, donnerait aux candidats une vision des risques qu'ils ont de ne pas voir leurs souhaits exaucés. Claude Bisson-Vaivre est, là encore, très attaché au caractère national du mouvement (pour le second degré) qui permet que tous les élèves, même s'ils vivent dans des régions moins attractives que d'autres, aient des enseignants également qualifiés. Mais l'administration pourrait pourtant être attentive à certaines situations dramatiques, "à la marge de l'algorithme". Dans le premier degré, où le taux de mutation est particulièrement faible, moins de 20 % de satisfaction, le médiateur propose de revoir le calendrier des exeat-ineat. Plus globalement, il recommande "une simplification des règles et une souplesse dans leur application" pour l'affectation des stagiaires, et leurs cours devraient être groupés pour qu'ils puissent aller à l'ESPE sur des journées entières. Les académies devraient aussi travailler avec les collectivités pour aider les stagiaires et les néo-titulaires à trouver un hébergement.
Enfin, la question des RPS, les "risques psycho-sociaux" est posée. Le médiateur demande la création, au sein de la DRH, d'un service dédié qui assure "un pilotage national d'un réseau de correspondants" formés à la prévention de la souffrance au travail. Il faudrait aussi augmenter le nombre des médecins de prévention, qui sont "des acteurs essentiels pour lutter contre le mal-être au travail, pour protéger un agent qui se plaint de violences, de harcèlement..."
A noter que le ministère vient de créer un site, "devenir enseignant" (ici) "pour mieux répondre aux enjeux de recrutement des enseignants et rationaliser l’information en ligne qui leur est destinée". Ce site "sera ensuite complété par un compte Twitter dédié et une chaîne vidéo".