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Alsace Moselle : un appel "pour l'application des principes de liberté de conscience et d'égalité à l'école publique"

Paru dans Scolaire le mardi 05 avril 2016.

"Nous appelons l'Etat à mettre en oeuvre, en Alsace et Moselle, dès la rentrée de 2016, les recommandations de l'Observatoire de la laïcité" (voir ToutEduc ici), et donc de rendre, dans les trois départements concordataires, "l'enseignement religieux optionnel en l'organisant pour les seules familles volontaires" et "en dehors de l'horaire dédié aux enseignements de l'Education nationale". Comme l'explique Bernard Anclin, président de l'association strasbourgeoise "Laïcité d'accord", passer par la voie législative était "voué à l'échec" et les signataires proposent donc de passer par la voie règlementaire.

Outre de nombreuses personnalités, parmi lesquelles le sociologue Jean Baubérot, les philosophes Henri Pena-Ruiz et Catherine Kintzler, les pédagogues Philippe Meirieu ou Jean-Louis Auduc, l'acteur Robin Renucci, de nombreuses organisations sont signataires, dont le Cercle Jean Macé, le CNAL, la FCPE, la Ligue de l'enseignement, l'UNSA Education, la Ligue des droits de l'Homme, la FSU, la fédération des DDEN, Egale (Egalité, Laïcité, Europe)... Elles étaient réunies ce 5 avril pour présenter leur démarche.

Diminution du nombre des enfants concernés

Elles constatent d'abord une diminution très nette du pourcentage d'enfants qui suivent cet enseignement religieux, passé en Alsace, pour l'école élémentaire, de 71% en 2006 à 53 % en 2015. Il est de 27 % cette année dans les collèges alsaciens (20 % en Moselle) et de 13 % dans les lycées (3 % en Moselle). Ces associations et syndicats s'insurgent contre le fait que cet enseignement puisse être dispensé par des professeurs de l'Education nationale, il y aurait encore "un résidu d'une dizaine d'enseignants dans le 1er degré", ce qui contrevient au principe de neutralité des agents de l'Etat. Elles dénoncent le fait que certains élèves aient pu être menacés de sanctions disciplinaires parce qu'ils désiraient "être dispensés [de cet enseignement] en cours de scolarité". La menace viendrait d'un principal de collège, mais depuis l'an dernier, "des consignes ministérielles ont interdit les sanctions pour les dispenses en cours de scolarité".

Les associations dénoncent aussi le fait que certains intervenants n'ont pas de formation spécifique, tandis que d'autres sont des ministres du culte, catholique le plus souvent. Enfin cette heure d'enseignement est dispensée sur les horaires scolaires normaux, ce qui fait que les élèves ont une heure de moins pour le français, les mathématiques... Pour ceux qui ont demandé à ne pas recevoir cet enseignement, il est remplacé par un "complément d'enseignement moral" dont les signataires estiment qu'il fait "double usage" avec l'enseignement moral et civique.

Une décision du Conseil d'Etat qui complique le dossier

Elles demandent donc que soient inversées les modalités du choix pour l'enseignement religieux, et donc que les familles n'aient pas à demander une dispense, mais au contraire à inscrire leur enfant, qu'elles puissent modifier leur choix, que cet enseignement vienne en supplément... A noter que cet enseignement concerne les cultes catholique, protestants et juif. Les musulmans ont souhaité "le maintien de ce régime" de façon à ne pas "être utilisés comme prétexte à sa suppression".

A noter également que le Conseil d'Etat a rejeté en 2001 une requête du SNES qui demandait l'annulation du recrutement "au concours réservé" de 35 professeurs certifiés d'enseignement religieux catholique et 8 d'enseignement religieux protestant. La Haute juridiction considère "qu'en vertu de la législation spéciale aux départements d'Alsace et de Moselle, maintenue en vigueur sans qu'il soit nécessaire de la publier au Journal officiel de la République française, l'obligation d'assurer un enseignement religieux dans toutes les écoles [1er et second degrés, ndlr] de ces départements (...) constitue une règle de valeur législative s'imposant au pouvoir réglementaire (...) L'obligation en cause est celle, pour les pouvoirs publics, d'organiser un enseignement de la religion, pour chacun des quatre cultes reconnus en Alsace-Moselle, et que celui-ci s'accompagne de la faculté ouverte aux élèves, sur demande de leurs représentants légaux, d'en être dispensés" (la décision du Conseil d'Etat ici). Cette dernière formule peut rendre difficile la demande "de rendre l'enseignement religieux optionnel".

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