Accès des enfants à la justice : la Belgique en tête, la France 21e (CRIN)
Paru dans Petite enfance, Justice le vendredi 25 mars 2016.
Quel est l'accès des enfants à la justice ? Le Réseau international des droits de l'enfants (Child Rights International Network - CRIN) a dressé un classement des pays en les notant par rapport aux normes internationales, publié dans un rapport daté de février. "Ce n'est pas un classement sur la façon dont les États protègent les droits des enfants, mais sur la manière dont ils leur permettent d'accéder à la justice et de faire valoir leurs droits", précisent ses auteurs.
Le haut du tableau est dominé par des pays d'Europe occidentale, avec la Belgique en tête, suivie par le Portugal, l'Espagne, la Finlande et les Pays-Bas. À noter, la France arrive en 21e position (sur 197 pays), avec un score de 69% (contre 81,6% pour la Belgique). Les États en bas de classement, eux, relèvent de "régimes autoritaires dont le système juridique est tellement sous-développé qu'il reste inefficace pour protéger les droits des enfants". La lanterne rouge est la Guinée équatoriale (avec un score de 11,5%), précédée par l'Érythée, puis par la Palestine, la Somalie, Cuba, le Koweit et les Émirats arabes unis.
Les pays pourraient apprendre beaucoup les uns des autres
"Ce que le classement montre aussi, c'est qu'aucun pays sur terre ne protège parfaitement l'accès des enfants à la justice, il y a une place pour l'amélioration, même parmi les États avec des notations élevées ; tous les pays pourraient apprendre beaucoup les uns des autres", soulignent les auteurs du rapport.
Par exemple, en termes d'assistance juridique, la Belgique exonère les enfants de tous les coûts liés à des procédures judiciaires. Sur la question de la preuve, l'Écosse, l'Érythrée et les Palaos ont évité de fixer un âge à partir duquel un enfant peut témoigner ; ce sont les tribunaux qui décident au cas par cas. Quant aux délais, le système juridique du Népal classe les dossiers impliquant des enfants comme des "priorités". Le Monténégro les traite lui aussi comme des urgences (une première audience doit avoir lieu dans les huit jours suivant la plainte).
Le rapport du CRIN est consultable ici (en anglais)
Diane Galbaud