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Pupilles de l’État : plus de 40% d'enfants dans une famille en vue d’adoption (Oned)

Paru dans Petite enfance, Justice le jeudi 18 février 2016.

"Au 31 décembre 2014, 2 435 enfants ont le statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de près de 17 pour 100 000 mineurs. À cette date, plus de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille en vue d’adoption", expose l'Oned (Observatoire national de l'enfance en danger) dans un rapport publié en février. Le taux de pupilles de l’État pour 100 000 mineurs varie de 0 à 47 selon les départements. Les garçons s'avèrent plus nombreux que les filles (54,5%) et près d’un enfant sur quatre est âgé de moins d’un an.

Lors de leur admission, 40% des enfants ont moins d’un an et près de six pupilles sur dix acquièrent ce statut après une prise en charge en protection de l’enfance (59,5%). Les trois quarts sont admis après une déclaration judiciaire d’abandon (38%) ou sans filiation (36%). Ils sont en moyenne âgés de 7,7 ans, mais cet âge diffère selon les conditions d’admission. Ainsi, les enfants "sans filiation" sont beaucoup plus jeunes que les autres, la quasi-totalité d’entre eux étant admis dès leur naissance. Les orphelins et les enfants reçus après une décision de justice sont, eux, les plus âgés. Pour ces derniers, l’admission est presque toujours précédée d’une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, alors que pour les enfants remis par les parents, seuls trois sur dix sont dans ce cas.

Pour les enfants les plus âgés, la famille d’adoption est une fois sur deux la famille d’accueil

Quatre enfants sur dix pupilles de l’État vivent dans une famille en vue de leur adoption (40,1%), le plus souvent une famille agréée du département. Pour les enfants les plus âgés, notamment admis après une décision judiciaire ou orphelins, la famille d’adoption est alors une fois sur deux la famille d’accueil. Les enfants qui ne sont pas confiés en vue d’adoption sont âgés en moyenne de 10,8 ans, tandis que ceux placés en vue d’adoption sont en moyenne quatre fois plus jeunes (3 ans).

Quelle est la situation des enfants qui ne sont pas placés en vue d’adoption ? Pour un quart d’entre eux, notamment les plus jeunes, un projet d'accueil dans une famille en vue d’adoption est en cours ou leur statut de pupille n’est pas encore définitif. Mais pour d’autres, aucun projet d’adoption n’est envisagé. Pourquoi ? Certains sont bien insérés dans leur famille d’accueil (10%), d’autres ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, d’échec d’adoption, ou de refus de l’enfant (12%). Pour 6%, des liens (juridiques ou filiaux) perdurent avec leur famille. Pour près de la moitié (48%), aucune famille en vue d’adoption n’a été trouvée pour des raisons liées à leur état de santé, à une situation de handicap, à leur âge élevé ou leur appartenance à une fratrie.

Le rapport est consultable ici

Diane Galbaud

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