Transports scolaires : comment les régions vont-elles prendre en charge leur nouvelle compétence ? (Localtis)
Paru dans Scolaire le mardi 26 janvier 2016.
L'ANATEEP (l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public) a organisé la semaine dernière un séminaire sur la nouvelle organisation des transports scolaires alors que la loi NOTRe prévoit "une profonde restructuration du secteur" puisque les régions auront la compétences transports au 1er janvier 2017 et que, "en dehors du périmètre des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, la région deviendra le 1er septembre 2017 l'autorité organisatrice de premier rang" pour les transports scolaires, le département ne conservant que la compétence du transport des élèves handicapés. Le site Localtis (Caisse des dépôts) en publie un compte-rendu, réduit ici aux éléments factuels.
Plusieurs régions envisageraient de "déléguer leur compétence à des autorités organisatrices de second rang", dites AO2, "le plus souvent des communes, des communautés de communes ou des syndicats de communes" avec lesquelles "la plupart des départements ont aujourd'hui des conventions" et dont le travail, "au plus près du terrain", s'apparente à un "travail de dentelière". Les A02 pourront "appliquer leur propre politique tarifaire et financer des tarifs préférentiels sur leur budget". Les Régions pourront aussi déléguer leur compétence aux départements qui n'auraient pas la possibilité de la "subdéléguer" mais les régions pourraient définir des périmètres d'intervention correspondant aux actuelles A02.
Les régions doivent en attendant "rassurer des personnels aujourd'hui inquiets pour leur avenir et parfois également interrogatifs sur le sens de la régionalisation des transports scolaires". Elles pourront créer des antennes pour "assurer une gestion proche des réalités" et permettre "aux agents de ne pas connaître de mobilités forcées".
Le séminaire a mis en évidence une difficulté liée au calendrier : "il sera impossible de dissocier le transfert des transports interurbains au 1er janvier 2017 de celui des transports scolaires à la rentrée suivante". C'est ainsi que la région Bretagne "va déléguer l'organisation des transports interurbains aux quatre départements de son ressort dès le 1er janvier 2017, avant de la reprendre en mains le 1er septembre de la même année, autrement dit en même temps qu'elle deviendra compétente en matière de transport scolaire" et de la déléguer à des AO2.
Le site Localtis ici