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Qualité de l'air dans les crèches et les écoles : la balle dans le camp des communes (Localtis)

Paru dans Petite enfance, Scolaire le mardi 12 janvier 2016.

"Les conditions de surveillance de l'air intérieur (sont) allégées" pour les crèches et les écoles, titre Localtis qui fait état d'un décret publié le 1er janvier. Le site de la Caisse des dépôts rappelle qu'un décret paru en août dernier avait déjà repoussé au 1er janvier 2018 "l'échéance avant laquelle les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles devront avoir mis en œuvre pour la première fois le dispositif de surveillance de l'air intérieur. Ils seront suivis par les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020." Le second décret "ne comporte plus l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui mettent en place un plan d'actions visant à prévenir la présence de polluants dans l'air intérieur" ce qui renvoie la balle "dans le camp des services techniques municipaux". Ceux-ci peuvent en effet évaluer eux-mêmes les moyens d’aération si la municipalité ne fait pas appel à un contrôleur technique, à un bureau d'études ou à l'organisme chargé d'effectuer les prélèvements.

Le site de Localtis ici

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