Centres éducatifs fermés : "Des fragilités structurelles et multifactorielles" (rapport IGAS et IGSJ)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 09 décembre 2015.
"Des fragilités structurelles et multifactorielles persistent, génératrices de risques", observent les inspections générales des services judiciaires (IGSJ) et des affaires sociales (IGAS), assistées de l’inspection de la protection judiciaire (IPJJ), dans leur rapport sur les centres éducatifs fermés, daté de juillet et diffusé le 8 décembre. Sur la base de cette analyse, la PJJ a présenté un plan d'action joint au document.
En termes d'implantations, la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) a privilégié "un déploiement raisonnable des CEF, actuellement au nombre de 51 contre 45 en janvier 2013, sans recourir depuis deux ans à des transformations d’établissements de placement traditionnels afin de ne pas obérer l’offre globale de placement", constatent les inspections.
Un rééquilibrage territorial nécessaire
Celles-ci plaident pour "un rééquilibrage territorial qui a largement fait défaut lors du déploiement de ces établissements, dont environ 40% sont situés en zone rurale". Dans cet esprit, elles approuvent les dernières implantations retenues, "placées au plus près des bassins de délinquance et des centres urbains permettant ainsi de mieux satisfaire aux besoins de suivi sanitaire et d’insertion des mineurs placés en CEF".
Jugeant que le principe de mixité participe de l’action éducative, la DPJJ a choisi de ne pas créer un second CEF dédié à l’accueil des filles. Néanmoins, il convient d'offrir "des conditions matérielles adaptées à l’accueil des jeunes des deux sexes sans pour autant restreindre le nombre de mineurs accueillis", souligne le rapport.
Dans leur fonctionnement, les structures des CEF présentent "une très grande hétérogénéité". Les inspections pointent des fragilités multifactorielles qui "interagissent entre elles : implantation géographique d’une partie des CEF éloignés des bassins d’emploi, insuffisance de qualification et d’expérience d’une partie des cadres et des équipes éducatives, manque d’attractivité des CEF pour les professionnels, déficit d’activités proposées aux mineurs, complexité de la relation entre l’Etat et le secteur associatif habilité (SAH)".
Un plan d'action de la PJJ
Sur la base de ce rapport, la PJJ a présenté un plan d'action, concernant notamment le suivi des incidents, situations de violences, crises et dysfonctionnements, afin d'améliorer la prévention de ces phénomènes. Elle prépare aussi une note relative à la prévention et la gestion des situations de violence pour la fin 2015, qui rappellera les notions de "contenance éducative" et de "bientraitance", et exclura toute forme de violence physique.
En matière d'évaluation, la DPJJ procédera en janvier 2016 à "une enquête ponctuelle destinée à recueillir des données sur le parcours des mineurs et des éléments qualitatifs sur leur insertion, leur scolarité et leur projet de sortie". Une étude de cohorte sera réalisée afin d’analyser les trajectoires des jeunes pris en charge, l’impact de ces prises en charge et leur réitération.
Face à la sous-qualification des personnels qui "reste trop fréquente", un plan d’action sera "formalisé avec les fédérations associatives, afin d'une part de recruter exclusivement des personnels qualifiés, et d'autre part de construire des formations commune SP/SAH". Le contrôle de probité des personnels sera également renforcé.
Sur la question de la scolarisation, une réflexion est engagée sur la réorganisation du volume d’heures d’enseignement dispensé et sur "la faisabilité d’un rattachement systématique des mineurs à un établissement scolaire". Enfin, en matière de santé des jeunes, la PJJ "entend mieux organiser l'accompagnement au sevrage des addictions, sensibiliser sur la consommation de tabac, et assurer la continuité des traitements et des suivis médicaux à la sortie de l’établissement".
La synthèse du rapport des inspections est consultable ici, le plan d'action de la PJJ ici
Diane Galbaud