Au JO du 9 au 11 déc. : les recteurs, le numérique, les personnels de direction, 4 titres professionnels, l'enseignement agricole, les logements de fonction, le budget
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 11 décembre 2015.
ACADEMIES. Les décrets relatifs aux régions académiques et à l'organisation de l'ONISEP (ici), aux modalités de nomination des recteurs (ici) et à la composition de la commission "chargée d'émettre un avis permettant d'apprécier l'aptitude de personnes non titulaires du doctorat à exercer les fonctions de recteur" (ici) (voir ToutEduc ici)
NUMERIQUE. Deux arrêtés relatifs à l'approbation des cahiers des charges "Collèges numériques et innovation pédagogique" (ici) et "Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3e et 4e cycles d'enseignement" (ici)
DIRECTION. Un décret "ouvre aux fonctionnaires (...) de catégorie A et titulaires d'un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 985 la possibilité de se présenter au concours d'accès à la 1re classe du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale" (ici)
TITRES PROFESSIONNELS. Quatre arrêtés relatifs aux titres professionnels d'assistant(e) import-export, d'infographiste en enseigne et signalétique, de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise, de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique (ici, ici, ici, ici)
AGRICULTURE. La liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (ici).
LOGEMENTS DE FONCTION. Deux arrêtés relatifs à la liste des fonctions des établissements publics et du ministère de l'Education nationale pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (ici et ici).
BUDGET. Des rapports et décrets relatifs à des transferts de crédits
3,625 M € de la mission "Enseignement scolaire" à destination de la mission "Culture" et de la mission "Défense" au titre de la gratuité dans les musées mise en œuvre au bénéfice des personnels enseignants (ici et ici)
3,670 M € de la mission "Enseignement scolaire" à destination de la mission "Recherche et enseignement supérieur" pour financer une mesure de revalorisation indemnitaire de personnels de catégorie B et C (ici et ici)
0,6 M € de la mission "Enseignement scolaire" et de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" à destination de la mission "Outre-mer" à destination de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe (ici et ici)