Conseil d'Etat: la prime d
Paru dans Scolaire le jeudi 03 décembre 2009.
La "prime de suivi et d'orientation des élèves" suppose " l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe", rappelle le Conseil d'Etat (décision du 25 novembre). Une enseignante est radiée des cadres, puis rétablie dans ses fonctions. Elle demande que lui soit versée la part fixe de la cette indemnité pour les trois années durant lesquelles elle n'a pu exercer. Le Tribunal administratif de Marseille lui donne raison, la Haute juridiction lui donne tort.