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Protection de l'enfance : les députés reviennent sur la lecture du Sénat

Paru dans Petite enfance, Justice le mardi 10 novembre 2015.

Dispositifs en cas d'absentéisme scolaire, allocation de rentrée scolaire restituée aux jeunes vulnérables à leur majorité, protection des enfants témoins de violences conjugales ... La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale est revenue ce mardi sur un certain nombre de dispositions supprimées par le Sénat lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la protection de l'enfance. 

La commission a commencé par rétablir la création d'un conseil national de la protection de l'enfance, afin d'assurer une coordination sur toute la France. Elle a également jugé nécessaire d'inscrire le maintien de l'accompagnement des mineurs vulnérables lors de l'année scolaire de leur majorité. La rapporteure du texte, la députée PS Annie Le Houerou, qui a porté la plupart des amendements va même plus loin: elle propose que l'allocation de rentrée scolaire de ces enfants soit versée à la Caisse des dépôts et consignation et redonnée au jeune à sa majorité afin de lui donner un pécule pour démarrer dans la vie. 

La commission a rétabli une disposition que le Sénat avait supprimée concernant le retrait des enfants témoins de violences conjugales, sans en être victimes. "Ils risquent d'être la cible accidentelle ou volontaire", sans compter des "risques traumatiques et des troubles comportementaux" qui peuvent en découler, a expliqué la députée PS Françoise Dumas. "Etre exposé est une violence en soi", a-t-elle jugé. 

Le nouveau texte qui sera examiné en séance publique en deuxième lecture le 19 novembre à l'Assemblée précise également que le juge qui décide d'un droit de visite de l'un des parents devra justifier sa décision dans le cas de parents violents, par souci de "clarté". Le législateur prévoit également que la demande de déclaration de délaissement parental ne soit examinée qu'après la proposition de mesures de soutien aux parents. 

Le texte tel qu'adopté en deuxième lecture au Sénat est disponible ici. Et l'ensemble des amendements déposés en deuxième lecture à l'Assemblée nationale ici

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