Au JO du 24 au 27 oct.: les redoublants de terminale, les SEGPA, des annulations de crédits, l'enseignement agricole
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mardi 27 octobre 2015.
TERMINALE. Un décret prévoit que les élèves ayant échoué aux examens des voies générale, professionnelle et technologique, soit le baccalauréat, le brevet de technicien, le BTS, le CAP et leurs équivalents agricoles, y compris le BEP, seront autorisés à s'inscrire à nouveau dans l'établissement dans lequel ils étaient précédemment scolarisés. "Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois." Pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, les candidats ayant échoué à l'examen pourront demander à bénéficier de la conservation des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les cinq sessions suivantes (ici).
SEGPA Un arrêté relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (ici). Il prévoit que les élèves suivent les mêmes programmes que les autres élèves du collège, mais que les élèves des classes de quatrième et de troisième SEGPA bénéficient d'un enseignement de complément de découverte professionnelle de 6h en 4ème et de 12h en 3ème, comme l'indique un second arrêté qui donne les grilles horaires pour ces classes (ici).
BUDGET. Un décret prévoit l'ouverture en urgence de 130 M€ de crédits pour "financer la création de nouvelles places d'hébergement d'urgence (...) afin de faire face à la très forte augmentation de la demande d'hébergement observée depuis le début de l'année, en particulier du fait de la crise migratoire européenne des huit derniers mois". 48 M€ sont destinés "à subventionner les collectivités territoriales ayant été confrontées à des événements climatiques et géologiques graves". De plus, 54,5 M€ sont destinés, dans le cadre d'un accord avec le Gouvernement des USA, à "l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France". Ces 232,5 M€ sont pris sur divers budgets, plus précisément "sur des crédits mis en réserve" et qui étaient donc déjà gelés. Tous les ministères sont concernés, sauf la Défense.
Ce sont, dans les champs couverts par ToutEduc, 4,1 M€ pris sur le programme 224 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture", 5 M€ pris sur la mission Enseignement scolaire (programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale"), 1,6 M€ sur le programme 182 "Protection judiciaire de la jeunesse", et 2,2 M€ sur le programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative".
Le rapport et le décret ici et ici
AGRICOLE. Trois avis relatifs aux concours de recrutement d'enseignants et de CPE des établissements d'enseignement agricole (ici, ici, ici).