Au JO des 22 et 23 oct.: l'apprentissage, les écoles rurales et de montagne, la pratique sportive...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 23 octobre 2015.
APPRENTISSAGE. Le Conseil constitutionnel rejette la requête de la "Fondation pour l'école" qui contestait un article de la loi de 2004 relatif aux établissements habilités à percevoir la part de la taxe d'apprentissage dite "hors quota". Les sages considèrent que l'exclusion de certains établissements privés d'enseignement "est fondée sur des critères objectifs et rationnels" (ici).
RURAL. Le sénateur Alain Duran, est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne (ici) (Professeur des écoles, il était conseiller général de l'Ariège, ndlr).
SPORTS. Les députés Pascal Deguilhem et Régis Juanico sont chargés d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants (ici et ici) (Rugbyman, Pascal Deguilhem est professeur d'EPS, il a été directeur départemental du sport scolaire en Dordogne. Régis Juanico est un spécialiste des questions de Défense et des conditions de travail, ndlr).
USA. L'ajout d'un établissement à Princeton (USA) dans la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (ici).
BP. L'abrogation de l'arrêté portant création du brevet professionnel "Assurances" (ici).
IGEN. Eric Tournier est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (ici)