Le Sénat divisé sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'Ecole et la République
Paru dans Scolaire le mardi 13 octobre 2015.
"Une tenue vestimentaire uniforme des élèves", une évaluation pour conditionner l'accès en sixième et la baisse des allocations familiales en cas d'absentéisme : voici les trois principales propositions mises en avant lundi 12 octobre par Jacques Grosperrin (LR), rapporteur de la "Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte des repères républicains que révèle la vie dans les établissements et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession", qui va déposer une proposition de loi en ce sens.
La Commission avait été créée après les attentats de janvier (voir ToutEduc ici), avec pour but de comprendre le "malaise profond" à l'école, révélé notamment par le refus de certains élèves d'observer une minute de silence en hommage aux victimes des attaques terroristes. Ses conclusions, qui prônent notamment l'instauration de "rites républicains" ou encore l'imposition d'une tenue vestimentaire laïque pour les parents accompagnateurs, ont eté vivement critiquées par la gauche, qui les considère mal adaptées voire contre-productives (et, dans le cas de la tenue des parents accompagnateurs, contraire à la jurisprudence établie par le Conseil d'Etat qui exempte les parents des obligations de laïcité auxquelles peuvent être soumis des personnels représentant le service public).
"Vieilles propositions de la droite"
Le sénateur communiste Patrick Abate a ainsi regretté que "cette commission se soit si souvent transformée en commission sur la laïcité", prônant une "laïcité exclusive". Selon lui, les conclusions de ces travaux dressent "un tableau apocalyptique de notre école, qui serait rongée par un intégrisme larvé". "Les propositions sont marquées du sceau de la division entre citoyens", a-t-il ajouté. La charge de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste, a été plus sévère encore puisqu'elle parle d'une "occasion manquée". Elle a accusé la Commission d'avoir "renoncé à enquêter vraiment", à "mille lieues de la rigueur du Sénat", rappelant notamment qu'elle avait "envisagé l’audition d’Éric Zemmour et entendu effectivement Natacha Polony le jour où nous devions recevoir M. Gauchet ! (...) Accompagnement des sorties, modulation des allocations familiales, établissements réservés aux perturbateurs, tout cela est vu et revu et vous ressortez les vieilles propositions de la droite", a-t-elle expliqué.
Les conclusions de M. Grosperrin ont, en revanche, été saluées par la droite, les sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) mais aussi par David Rachline, sénateur FN, qui y a vu un effort visant "à redonner à l'école ses lettres de noblesse".
Plus consensuelles, certaines propositions comme celles visant à renforcer la formation, et notamment la formation continue, des enseignants ont été saluées dans les deux camps, mais Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire qui représentait le gouvernement lors du débat, a rappelé que les équipes au pouvoir depuis 2012 ont déjà agi en ce sens, en rétablissant la formation des enseignants et en instaurant des rituels républicains, comme la journée de la laïcité le 9 décembre.
La Commission d'enquête a procédé à 16 semaines d'auditions. Sur 170 équipes interrogées, une n'a pas accepté de témoigner, sans que cela n'entraîne de sanctions à son égard. Plusieurs sénateurs ont déploré l'absence de la ministre de l'Education nationale lors du débat de lundi. Le rapport est accessible ici (tome I, 241 p.) et ici (tome II, 605 p.), voir aussi ToutEduc ici et ici.