L'enfant victime doit être entendu par une institution bienveillante (L. Rossignol)
Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le lundi 05 octobre 2015.
"Comment garantir aux enfants victimes d'abus sexuels ou de violences physiques une réponse bienveillante de 
la part des institutions ?" Laurence Rossignol devait poser cette question ce 5 octobre, à l'occasion de l'inauguration de "l'unité d'accueil médico-judiciaire pédiatrique" de Pontoise. La secrétaire d'Etat en charge de l'enfance étant également en charge des personnes âgées s'est rendue à Biot (Alpes-maritimes) où l'EPAD compte trois victimes après les intempéries de ce week-end, et c'est Marie Derain, chargée de mission à son cabinet et ancienne défenseure des droits des enfants qui a porté sa parole. L'inauguration n'en a pas moins mobilisé une cinquantaine de personnes, dont le directeur des affaires criminelles et des grâces à la Chancellerie. Pourtant, rien de plus ordinaire que cette toute petite pièce fraîchement repeinte, avec une jolie fresque aux couleurs apaisantes, une petite table et des petites chaises, quelques albums pour enfants, et, très discrètes derrière la porte, deux caméras reliées à un écran de contrôle dans une autre pièce.
Là se tiennent le psychologue et le médecin légiste. Ils peuvent guider le policier qui recueille la parole de l'enfant et qui porte une oreillette. L'ensemble apparaît comme une annexe del'UMJ (unité médico-judiciaire) du centre hospitalier René Dubos. Cette UAMJP est la 54ème en France, et elle est, comme les autres, le fruit d'une longue histoire. Dans les années 90, quelques policiers, notamment l'inspectrice Carole Mariage, s'inquiètent de la multiplicité des interrogatoires des enfants victimes. Ils sont convaincus que "dire, c'est revivre". Or, en règle générale, un enfant parle une première fois à un adulte, puis à un personnel social, puis à un policier, puis à un médecin, à un magistrat, à un avocat, à un expert... dont "les cultures professionnelles n'ont pas toujours l'habitude de se croiser", souligne Laurence Rossignol... Comment éviter que les règles de procédure pénale ne viennent ajouter sans cesse au traumatisme de l'enfant ?
La loi de 98, Angers, Outreau
En 1998, l'article 28 de la loi "relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs" prévoit que "l'audition d'un mineur victime (...) fait (...) l'objet d'un enregistrement audiovisuel" (ici). Dès lors "La Voix de l'Enfant" initie et soutient la création de ces unités d’accueil pluridisciplinaires en milieu hospitalier. Il a fallu un an de travail pour celle de Pontoise, et souligne sa présidente Martine Brousse, "c'est le privé, en l'occurrence SFR, qui finance". Dans le cas présent, outre la peinture de la pièce, le matériel audio-visuel représente 15 000 €. Mais ces conditions optimales de recueil de la parole sont nécessaires pour éviter tout dérapage. Il n'y en a pas eu lors de l'affaire du réseau pédophile à Angers, contrairement à ce qui s'est passé à Outreau. Ce fiasco judiciaire a, selon les mots de la secrétaire d'Etat, entraîné "une crispation" et "a cassé une dynamique", instillant le doute sur la crédibilité de la parole de l'enfant. Toutefois, la commission d'enquête parlementaire qui a suivi a permis de prendre un peu de distance et elle a finalement conforté l'idée qu'il fallait une approche spécifique, dans "un lieu dédié, non anxiogène", et, même si la justice n'aboutit pas, qu'elle permette à l'enfant de se sentir écouté, protégé, accompagné.
C'est pour faire passer ce message que cette toute petite pièce aux murs jaune pâle a suscité une telle mobilisation, et l'affirmation politique par les deux ministères, Affaires sociales (pour sa partie enfance) et Justice de son importance, en attendant que soit, l'année prochaine si tout va bien, inaugurée une autre de ces UAMJP à Gonesse, le second site du centre hospitalier du Val-d'Oise.
Le site de la Voix de l'enfant ici
Photo : Martine Brousse et Marie Derain