La loi "relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie" au JO
Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 25 novembre 2009.
La loi "relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie" est publiée au JO de ce mercredi 25 novembre. Cette loi indique notamment que "le délégué à l'information et à l'orientation est chargé :
- De proposer les priorités de la politique nationale d'information et d'orientation scolaire et professionnelle ;
- D'établir des normes de qualité pour l'exercice de la mission de service public d'information et d'orientation ;
- D'évaluer les politiques nationale et régionales d'information et d'orientation scolaire et professionnelle". De plus, "il est mis à disposition de toute personne un modèle de passeport orientation et formation".
Elle prévoit également "l'expérimentation d'un livret de compétences, partant de l'évaluation de l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences (...) pour les élèves des premier et second degrés".
Le titre IV de la loi porte sur les contrats en alternance et le titre V sur l'emploi des jeunes. Le texte de la loi.
Le JO publie également la décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré non conforme l'article 53 du projet de loi, qui concernait les personnels de l'AFPA ainsi que le texte de la saisine du Conseil et la réponse du gouvernement.