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Au JO du 29 au 31 juillet : les montants des bourses de lycées pour 2015-2016, l'enseignement moral et civique, l'observatoire de l'enseignement technique agricole...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 31 juillet 2015.

ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE. Un arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique dans la série "techniques de la musique et de la danse" (ici).

BOURSES. Deux arrêtés fixent, d'une part les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016, et d'autre part les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier (ici) et (ici).

OBSERVATOIRE. Le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt crée par arrêté l'Observatoire de l'enseignement technique agricole. Celui-ci est chargé d'évaluer "en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement technique agricole public et privé, notamment au regard des besoins de qualification et d'emploi et de l'insertion scolaire et professionnelle des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires". Créé pour une durée de cinq ans, l'observatoire est composé de douze membres nommés "en raison de leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif" par le ministre chargé de l'agriculture (ici).

DIPLÔMES. Deux arrêtés définissent les conditions d'obtention, à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience, des diplômes d'État de professeur de cirque et de professeur de danse (ici et ici).

NUMÉRIQUE. La nomination d'Aurélien Perol en tant que conseiller communication et presse au cabinet de la secrétaire d'État chargée du numérique à compter du 3 août 2015 au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (ici).

CONCOURS. Un arrêté autorise et fixe les modalités de l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction dépendant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre de l'année 2016 (ici) et un autre modifie le déroulement des épreuves d'admission du concours 2015 pour le recrutement de directeurs d'établissements d'enseignement artistique de 2e catégorie pour la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (ici).

NOMINATIONS. La nomination de la chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici) et pour le même ministère, celle d'une inspectrice générale de l'éducation nationale (ici) ainsi qu'une intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (ici).

JUSTICE. De nombreuses nominations de magistrats, par décrets du président de la République, à la cour d'appel de Paris et dans les cours d'appels en régions, ainsi que dans les tribunaux de grande instance de Paris et en régions (ici) et (ici).

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